Bonjour,
Mon épouse à l'oportunité de travailler au Luxembourg à mi-temps. Elle cumulerai cet emploi, avec un autre mi-temps en Belgique.
Comment cela se passe t'il au niveau fiscal?
Ne risque t'elle pas de perdre les avantages, pension, soins de santé, etc...?
Merci d'avance pour vos réponses.
Pour la sécu, il ne faut pas qu'elle preste plus de 49,9% à l'étranger, donc le mi-temps a intérêt à être du 21h/19h plutôt que du 20h / 20h
Pour la sécu, il ne faut pas qu'elle preste plus de 49,9% à l'étranger, donc le mi-temps a intérêt à être du 21h/19h plutôt que du 20h / 20h
A par que si elle réside et travaille en Belgique ça se limite a 25% pour rester en sécu lux ?
C'es le cas, elle réside en Belgique et son mi-temps actuel est en Belgique.
dans ce cas la sécurité sociale pour les deux activités sera la sécurité sociale belge. L'employeur luxembourgeois devra donc calculer et payer les cotisations selon la législation belge.L'ONSS devra être informée et transmettra une décision au CCSS au Luxembourg. (article 13.1.a Règlement CE 883/2004)
Pour les impôts en principe c'est le lieu de travail qui compte, donc les revenus L imposés au L, et les revenus B imposés en B. Mais vérifiez sur la convention B/L en matière de double imposition.
source : https://kpmg.com/xx/en/our-insights/gms-flash-alert/flash-alert-2023-086.html
à condition que l'employeur luxembourgeois demande le A1
source : https://kpmg.com/xx/en/our-insights/gms-flash-alert/flash-alert-2023-086.html
à condition que l'employeur luxembourgeois demande le A1
C'est l'accord pour le télétravail ! :
"when an employee works from home in another country"
Donc pas applicable dans le cas d'un mi-temps comme indiqué dans le post de départ...
L'accord cadre que Fronta cite n'est pas applicable ici car les deux employeurs sont dans deux pays.
"
Donc c'est bien l'article 13.1.a qui doit être appliqué. Et comme c'est 50/50 (donc plus de 25% en B) les deux emplois seront soumis à la législation belge.
dans ce cas-là il faut qu'elle exerce en non salarié en Belgique (contrat d'indépendant)
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