Double imposition Belgique et Luxembourg  

Impossible, de payer plus au Luxembourg. 

Voyez si votre épouse a bien rempli une déclaration à l’INR en Belgique et si vous avez correctement rempli votre déclaration au Luxembourg. J’ai de très gros doutes ...

Bonjour,

Je suis retraité du Luxembourg, j'ai travaillé 22 ans en Belgique et 20 ans au Luxembourg.

J'ai toujours fait ma déclaration fiscale en Belgique et au moment de ma retraite, ils on cumulé tous mes revenus pour définir le pourcentage de retenue, sur la pension de misère que la Belgique me verse ! Sympa.

Depuis cette année, le GDL m'impose de faire aussi une déclaration et comme en Belgique, ils incluent les petits revenus belges, pour aussi me ponctionner !

Je crois que je ne suis pas le seul frontalier à qui cela arrive.

Est-ce normal que les états s’octroient le droit de la double imposition ?

Ne devrait-on pas en référer à la cour de justice européenne ?

Merci pour vos réponses.

Ca n'est pas une double imposition vu que chaque pays impose seulement les revenus preovenant de son propre pays.  C'est normal que le taux calculé tienne compte des revenus mondiaux, sinon tu gagnerais d'autant plus que tes revenus proviendraient de plusieurs pays.  Exemple avec nombres fictifs en considérant que les taux d'imposition sont les même dans chaque pays pour simplifier :

Revenu mondial de 1000 provenant d'un seul pays : 1000*10% d’impôt = 100 EUR

Revenu mondial de 1000 provenant de 2 pays : Chaque pays calcule son taux d'imposition basé sur le revenu mondial de 1000 -> 10%.  Chaque pays applique le taux sur le revenu provenant de son propre pays ->  500*10% + 500*10% = 100 EUR (impôt identique).  Si chaque pays avait imposé sans considéré le revenu mondial mais seulement le revenu provenant de son propre pays c-à-d 500 EUR, ils auraient chacun appliqué un taux inférieur à 10% car le taux est progressif -> 500*8% + 500*8% = 80 EUR.

Revenu mondial de 1000 provenant de 10 pays : 100*10% + 100*10% + .... = 100 EUR.  Sans considérer le revenu mondial, 100*2% + 100*2% +... = 20 EUR.

CQFD on voit qu'il est juste de considérer le revenu mondial même si ça ne fait plaisir à personne...

avez vous reçu réponse valable. Je suis dans le même cas. Belge, Pensionnée, résidant au GDL, touchant une pension survie GDL et une pension pour une activité effectuée en Belgique.

Je paie les impôts au GDL (ils tiennent compte des revenus belges pour déterminer le taux). Je paie les impôts normaux en Belgique (En Belgique ils sont déduits automatiquement). J'ai la déclaration  en Belgique pour "impôts pour seconde résidence" (j'ai toujours la maison pour l'instant). En Belgique ils veulent que je déclare aussi mes revenus Luxembourgeois pour déterminer leurs impôts d'où supplément de +- 2.000 € (en plus de ceux déjà déduits mensuellement) . Cela déduit sur la pension, il ne reste plus que +- 800 € pour une carrière de fonctionnaire, 38 ans, graduée !

Payer au GDL pour la totalité des revenus, payer encore en Belgique pour la totalité des revenus, cela ne fait-il pas double imposition ? Je paie déjà, en plus du précompte immobilier normal pour la maison, un précompte supplémentaire de seconde résidence. 

Il n'a y pas vraiment double imposition dans votre cas mais équité. Prenons trois exemples: un Belge qui gagne 100.000€ (1), un autre 10.000€ (2), et un frontalier gagnant 10.000 en Belgique et 90.000 au Lux (3). Disons que, en raison de la progressivité de l’impôt, 1 est taxé à 40% (fictif, je ne connais pas les taux belges), et 2 à 20%. Il serait injuste par rapport à 1 que 3 (même revenus globaux) ne soit taxé que à 20%. Il est donc taxé à 40%, mais que sur les 10.000 € belges, soit 4000€.

Il y aurait double imposition si les revenus luxembourgeois étaient également taxé, soit 40.000€.