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Forum / Fiscalité

DOUBLE IMPOSITION OU PAS ?  

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MANIG1962
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Il y a 3 mois   

Bonjour frontaliers français,je voudrais savoir si la double imposition est mise en place , je travaille au Luxembourg et mon épouse en France,je viens de recevoir mes impôts français,je dois payer 2400€,alors que j'avais entendu que la double imposition était pour l'année prochaine,merci ,si quelqu'un est dans ce cas,et me renseigner.


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tuggi70
263 Messages

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Il y a 3 mois   

ce n'est pas une double imposition mais le taux est fixé par rapport au revenu global, ce qui est normal.


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AssistanceNumerique
Thionville | France | 560 Messages

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Il y a 3 mois   

Bonjour,

La nouvelle convention fiscale entre la France et le Luxembourg a remplacé coté français la méthode utilisée pour éliminer la double imposition des salaires à partir des revenus 2020

Ainsi, la méthode de l'imputation d'un crédit d'impôt égal à l'impôt français a remplacé la méthode de l'exemption notamment pour les revenus salariés

Ce changement a surpris les contribuables frontaliers qui, pour beaucoup, ont dû payer un surplus d'impôt français conséquent

Début octobre 2021, l'administration fiscale française a alors suspendu temporairement pour 2 ans ce changement de méthode en permettant aux contribuables de continuer à déclarer selon la méthode de l'exemption (salaire exonéré, case 1AC etc...). Ceci est possible pour les revenus 2020 (en corrigeant la déclaration 2021) et pour les revenus 2021 (la déclaration qui a été faite au printemps 2022)

Ce faisant, si vous avez déclaré selon la méthode de l'imputation (annexe 2047, cases 1AF/8TK etc...) vous pouvez corriger votre déclaration des revenus 2021 pour revenir à la méthode de l'exemption jusque début décembre

Cordialement,

--

anum - assistance fiscale à domicile - fiscalité France/Luxembourg

Fiscaliste diplômé indépendant au service des frontaliers depuis plus de 12 ans

https://www.anum.fr/assistAdmin.html


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fredlwiltz
1181 Messages

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Il y a 3 mois   

Il n’y a pas de double imposition mais un changement de la méthode d’élimination de celle-ci


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MANIG1962
13 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour je serais intéressé , comment je peut faire pour modifier ma déclaration,pouvez vous m'aider, comment vous contacter ? 

Dans l'attente Merci 

 


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PATIJO
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Il y a 2 mois   

Bonjour, y a t’il du nouveau sur la convention fiscale ? Les 2 années sont passées. Ou en sont les discussions s’il y en a ?? Ou cas t’on avoir un remake de 2020 ?? Merci 


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AssistanceNumerique
Thionville | France | 560 Messages

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Il y a 2 mois   

Il est prévu de passer la tolérance fiscale de 29 jours à 34 jours pour les salariés du privé qui prestent en France à partir des revenus 2023

A ma connaissance, rien du coté de la méthode d'élimination de la double imposition qui devrait rester celle de l'imputation du crédit d'impôt égal à l'impôt français en remplacement de celle de l'exonération

 


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Izz VanH
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Il y a 1 mois   

Bonjour, je travaille au Luxembourg depuis début octobre, et vis en France depuis fin septembre. J'avais fourni mon certificat d'hébergement à mon employeur pour le transmettre aux contributions luxembourgeoise, j'ai donc reçu par courrier ma fiche de retenue d'imposition par rapport à mon adresse en France. Cependant, j'ai reçu une deuxième fiche d'imposition mais pour une adresse en Belgique (à laquelle je ne vis plus depuis 2018) d'ailleurs mes parents n'y habitent plus non plus. J'avais contracté un pr*t étudiant en 2013 j'avais donc du ouvrir un compte à la BIL et y indique mon adresse de l'époque (celle mentionnée en Belgique). Il faut savoir que ce sont mes parents qui ont toujours géré ce compte. Des réception de ce courrier, j'ai fait une modification (hier) en ligne auprès des contributions luxembourgeoise, en leurs fournissant une 2eme fois mon certificat d'hébergement. Le problème c'est que je suis censé avoir ma paie la semaine prochaine, quelqu'un pourrait me dire quelles seront les conséquences par rapport à celle-ci, si la modification n'est pas faite à temps ? Merci beaucoup.