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Forum / Fiscalité

En quittant le Luxembourg  

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tcordonnier
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Il y a 3 semaines   

Bonjour

Après 20 ans de carrière exclusivement au Luxembourg (mais résident en France), je suis en train de monter mon entreprise en France.

Il y a dix ans j'ai souscrit un contrat de prévoyance retraite au Luxembourg, que je défiscalisais dans la limite des 3200€

Les questions que je me pose:

  • est-ce que je peux/dois continuer à remplir une déclaration d'impôts au Luxembourg, ou informer l'administration luxembourgeoise de mon changement de situation d'une autre manière?
  • à défaut de revenus au Luxembourg, est-ce que je peux continuer à déduire au Luxembourg l'assurance retraite? (ça peut paraître absurde mais après tout on déduit bien les frais de ménage en France sans y percevoir de revenus...)
  • sinon, est-ce que ce contrat retraite peut être déduit des revenus en France, même si ce n'est pas un contrat de type PER français? (à l'époque, l'assureur m'avait indiqué que la fin du travail au Luxembourg était le seul cas légitime pour interrompre le contrat)
  • ayant encore des déplacements réguliers au Luxembourg (probablement 1 jour par semaine, mais irrégulier) puis-je pratiquer un split fiscal, ou faut-il ouvrir une filiale au Luxembourg pour le faire? Vu les différences d'imposition, est-ce que ça vaudrait le coup?

Merci, cordialement

Thomas


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ficanas
Dans le brouillard | 703 Messages

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Il y a 3 semaines   

Le mieux c'est de se renseigner auprès de la compagnie qui gère ce plan.

Ce type de plan n'a d'intérêt que pour l'avantage fiscal obtenu au Luxembourg ( le rendement réel hors avantage fiscal est souvent nul ou négatif !).

Il est possible si vous partez France de récupérer les fonds(sinon le plan est bloquer jusqu'à votre retraite). Mais il faut bien se renseigner sur l'implication fiscale autant du côté Luxembourgeois (récupération de l'avantage indus), que du côté francais(imposition car non assujettis a l'impôt Luxembourgeois).

Il est peut être intéressant de laisser le plan ouvert mais sans nouveau versement, en attendant le départ en pension.


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tcordonnier
6 Messages

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Il y a 3 semaines   

Oui, Finacas, je sais que ces plans sont peu rentables hors fiscalité (encore qu'à 1,5% garanti je me dis que je m'en sors pas trop mal, j'ai commencé à la bonne période) c'est un peu pour ça que je pose la question. Quant à demander à la compagnie, je me dis que leur intérêt étant plutôt que je continue, pas sûr que leur réponse ne soit pas orientée.

Après ça ne me gêne pas de garder ces fonds bloqués (pas de besoin immédiat) mais si je ne peux plus défiscaliser le mieux serait d'arrêter les versements pour pouvoir ouvrir un équivalent côté français.

Et même en laissant les choses en l'état, reste la question de la déclaration d'impôt. Au Luxembourg elle n'est pas obligatoire donc je n'avais commencé à la faire qu'au moment d'ouvrir ce contrat justement. Sauf que l'année suivante, ayant oublié de la faire j'avais reçu un courrier assez menaçant de l'administration, donc il semble que si elle n'est pas obligatoire, une fois qu'on a commencé on est obligé de continuer?