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Forum / Fiscalité

Epargne Logement pour aménagement extérieur?  

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Drobert89
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Il y a 4 mois   

Bonjour à tous,

En 2015, j'avais souscrit à une épargne logement auprès de wustenrot pour un montant de 12 000€. Cette année, il me reste 400€ avant d'avoir rembourser la totalité de cette épargne, ma question est donc assez simple, cette épargne, peut elle etre utlisé pour faire des travaux d'aménégamenets extérieurs de ma résidence principale?

Terrassement, Elargissement d'une allée, création d'une terrasse...

J'ai envoyé un mail à l'administration la semaine derniere, et toujours aucune réponse

Merci d'avance pour vos retours 🙂


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frontalulu
768 Messages

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Il y a 4 mois   

Si tu n'a pas l'intention de signer un nouveau contrat et qu'il a plus de 10 ans tu fais ce que tu veux avec l'argent. 

Après pour les extérieurs je sais pas... mais à mon avis ce sera non, tu peux demander à ton PEL en attendant un réponse d e l'administration 


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FrontaTuche
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Il y a 4 mois   

Normalement si le PEL lulu a moins de 10 ans et que les fonds utilisés sont dépensés pour des travaux pour la résidence principale ca passe au niveau des impots. On ne te demandera pas de rembourser le montant sorti et attribué à des travaux.

Par contre tu peux contacter la banque et/ou le service concerné par le PEL pour connaitre quels types de travaix sont éligibles (j ai un doute sur l extérieur même piscine pas sur).


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Drobert89
31 Messages

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Il y a 4 mois   

J'ai reçu ma réponse des contributions, et les travaux extérieurs sont éligibles

Mon PEL va avoir 7 ans cette année, sauf qu'entre temps, le montant max est passée de 672 a 1344 et je me suis pacsé et ait eu un enfant


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FrontaTuche
111 Messages

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Il y a 4 mois   
Posté par: Drobert89

J'ai reçu ma réponse des contributions, et les travaux extérieurs sont éligibles

Mon PEL va avoir 7 ans cette année, sauf qu'entre temps, le montant max est passée de 672 a 1344 et je me suis pacsé et ait eu un enfant

Alors attention; si les fonds sont utilisés avant les 10 ans même si éligibles pour des travaux de résidence principale (après la fameuse "attribution du PEL". 

Les impôts ne demanderont pas un remboursement des avantages résultant de la déduction du PEL mais ce type de déduction ne sera plus possible à l expiration des 10 ans du contrat (plus possible d ouvrir un contrat et de faire les déductions)Par contre si on utilise les fonds après les 10 ans, on peut ensuite quand même en refaire un autre et redéduire sur 10 ans.

Source : l administration fiscale...


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xenesis
1120 Messages

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Il y a 4 mois   

A ce sujet est il possible pour une meme personne physique d'ouvrir deux PEL dans deux établissement différents ou c'est interdit ?


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FrontaTuche
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Il y a 4 mois   

Non je crois que ce n est pas comme en France ou c'est un taux régulé garanti par l'Etat, ici chaque banque rémunère comme elle veut avec les frais qu elle veut.

Donc tu peux en prendre autant que tu veux (vu une personne qui en avait ouvert plusieurs) mais tu ne pourras pas déduire plus que le plafond


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meme2
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Il y a 3 mois   
Posté par: FrontaTuche
Posté par: Drobert89

J'ai reçu ma réponse des contributions, et les travaux extérieurs sont éligibles

Mon PEL va avoir 7 ans cette année, sauf qu'entre temps, le montant max est passée de 672 a 1344 et je me suis pacsé et ait eu un enfant

Alors attention; si les fonds sont utilisés avant les 10 ans même si éligibles pour des travaux de résidence principale (après la fameuse "attribution du PEL". 

Les impôts ne demanderont pas un remboursement des avantages résultant de la déduction du PEL mais ce type de déduction ne sera plus possible à l expiration des 10 ans du contrat (plus possible d ouvrir un contrat et de faire les déductions)Par contre si on utilise les fonds après les 10 ans, on peut ensuite quand même en refaire un autre et redéduire sur 10 ans.

Source : l administration fiscale...

Ça n'est pas correct.  On ne peut plus déduire les sommes versées d'un futur contrat si et seulement si l'épargne été utilisée à des fins non favorisées (= hors logement principal). Le fait d'utiliser l'épargne avant 10 ans entraîne une imposition rectificative (annulation des déductions faites avec cette épargne) si l'épargne été utilisée à des fins non favorisées ou si le contrat est résilié.

 

Voir l'annexe en dernière page de la Circulaire L.I.R. n° 111/3 du 23 mai 2017

https://impotsdirects.public.lu/content/dam/acd/fr/legislation/legi17/lir111-3-2017-05-23.pdf