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Bonjour,
Je me renseigne également sur l'ouverture d'un tel contrat prévoyance vieillesse et l'intérêt fiscal qui y réside.
Je suis résident en France et prend l'hypothèse qu'à l'issue du contrat, je le serai toujours et donc soumis à l'impôt et cotisations sociales françaises.
Si à mes 60 ans je décide de retirer tout le capital versé jusqu'alors, voici la réponse de l'administration française sur le traitement fiscal:
"Actuellement, pour un produit d'épargne pension-vieillesse au Luxembourg la totalité de votre capital est imposé au taux forfaitaire de 12.8 % l'année ou vous percevez cette somme.
Le capital est également soumis aux prélèvements sociaux (9,2% CSG ; 0.05% CRDS ; 7,5% prélèvement de solidarité). Si vous justifiez d'une affiliation à un régime de sécurité sociale étranger à la date de perception de ce capital, vous avez la possibilité d'être exonéré de la CSG/CRDS. En revanche, le prélèvement de solidarité sera dû."
Si on additionne le taux forfaitaire de 12.8% et le prélèvement de solidarité de 7.5%, on obtient un taux de 20.3%, soit un gain marginal d'environ 20% par rapport à l'économie fiscale réalisée via la déclaration d'impôt luxembourgeoise (déduction marginale d'environ 40% sur les versements).
Pour le "Si vous justifiez d'une affiliation à un régime de sécurité sociale étranger à la date de perception de ce capital, vous avez la possibilité d'être exonéré de la CSG/CRDS.", le "vous avez la possibilité" est un peu inquiétant car +9.2% de CSG réduit considérablement l'intérêt d'un tel contrat....
Je souhaite simplement savoir si mes calculs sont corrects concernant le traitement fiscal et l'intéret d'un tel contrat, lorsqu'il est choisi de retirer le capital à échéance.
Bonne journée
