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[Impots] d'un frontalier Français travaillant au luxembourg

Juicy57

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Il y a 5 ans

Bonjour à tous,

J'imagine que cette question à déjà été demandée plusieurs fois, mais j'aimerai avoir des informations complémentaires concernant l'imposition lorsque l'on commence à travailler au Luxembourg.

Je n'avais jamais travaillé au Luxembourg, ni à l'étranger précédemment. J'ai terminé mes études en Septembre 2018, en France. L'ensemble de mes études ont été réalisées en France.

Je travaille dans une entreprise Luxembourgeoise depuis mi-janvier 2019.

J'ai reçu ma carte d'imposition en début de mois de Février, celle-ci fût transmise le jour même à l'employeur.

Je gagne 3300€ brut / mois, je suis sous CDD.

Je suis célibataire (classe 1). D'après la calculatrice fiscale, je touche 2680 € net par mois. (déductions mensuelles de 214.50 = frais de déplacements).

Les 33% qu'on voit un peu partout, sont 33% d'imposition supplémentaire sur salaire? Car il me semble que pour un célibataire, 33% correspond à l'imposition de base?

En d'autre termes, sur 3300€ Brut, quel est le taux (%) de prélèvement avant que la carte d'imposition soit transmise? Cela me permet de déterminer le montant qui devra m'être retransmis dans les prochains mois.

Combien de temps généralement cela prend-il pour que l'imposition finale, et donc le "véritable"salaire soit versé?

Séverin Coustham

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Il y a 5 ans

Le Luxembourg te taxera comme un célibataire (environ 33%) dès ton arrivée, ce qui fait que tu passes de 3.300€ bruts à 2.680€ nets.

Tu n'auras, à mon sens, pas d'imposition supplémentaire, sois rassuré 🙂

chloetomaselli

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Il y a 5 ans

Chers Clients,

Certains ou certaines d’entre vous disposent de comptes bancaires et / ou des contrats d’assurance vie dans des pays limitrophes, comme l’Allemagne, le Luxembourg, ou encore la Belgique.

Il est de même de celles et ceux qui disposeraient de procurations sur de tels comptes ou contrats.

Le texte… désormais appliqué durement par l’administration fiscale :

Une disposition fiscale en vigueur depuis 1989 est actuellement fortement exploitée par les directions départementales des finances publiques, surtout à l’encontre des frontaliers : l’article 1649 A du CGI, qui dispose que « les personnes physiques, les associations, les sociétés n'ayant pas la forme commerciale, domiciliées ou établies en France, sont tenues de déclarer, en même temps que leur déclaration de revenus ou de résultats, les références des comptes ouverts, utilisés ou clos à l'étranger selon des modalités fixées par décret (CGI, ann. III, art. 344 A et CGI, ann. III, art. 344 B) »

La sanction … sur 4 ans :

En application du 2 du IV de l’article 1736 du CGI, les infractions aux obligations de déclaration prévues par le deuxième alinéa de l’article 1649 A du CGI et par l’article 1649 A bis du CGI entraînent l’application d’une amende de 1 500 € par compte ou avance non déclaré ou encore…lorsque l'infraction porte sur la non-déclaration d'un compte bancaire détenu dans un État ou territoire n'ayant pas conclu avec la France une convention d'assistance administrative en vue de lutter contre la fraude et l'évasion fiscales permettant l'accès aux renseignements bancaires, le montant de l'amende est porté à 10 000 € par compte bancaire non déclaré. L'amende est applicable à chaque année non prescrite au titre de laquelle une déclaration devait être déposée.

En clair exemple : soit 4 comptes ouverts et 1 contrat d’assurance vie non déclarés par un résident fiscal FRANCAIS, depuis 2013, vous encourez 4 ans de redressements x 5 déclarations défaillantes x 1500 euros = 30.000 euros d’amende fixe.

D’autres sanctions s’appliquent par ailleurs si les sommes inscrites en compte n’ont pas été assujettie à l’impôt (pénalités de 60 à 80 %)…

Notre recommandation :

Que vous soyez dirigeants, employeurs, responsables ressources humaines, ou encore retraité pensez donc à déclarer vos comptes et contrats ouverts, ou clos à l’ étranger (zone monde), pensez à informer vos salariés frontaliers résidents français.

Nous demeurons à votre entière disposition pour vous assister dans votre déclaration 2019 et ou la régularisation de votre situation, étant précisé qu’une régularisation spontanée permet de négocier dans de bien meilleures conditions les pénalités.

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