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Forum / Fiscalité

Impots (Francais) sur le revenu 2020  

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Phil57100
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Il y a 2 mois   

Merci a tous pour  vos retours, il faudrait lancer une action commune en direction de la commission europeenne.


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xenesis
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Il y a 2 mois   

Si c'est le cas il faut surtout contacter les députés qui nous représentent et en parler dans la presse.


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Dooilol
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Il y a 2 mois   

On voit clairement que ce n'est pas ce qui a été dit en Mai 2021 ! je cite :

"Ce qui revient à exonérer en totalité tout impôt calculé en France” sur les revenus luxembourgeois des frontaliers, a expliqué Alain Griset."

Savez-vous si une pétition à déjà été créée à laquelle nous pourrions émettre notre mécontentement sur les choses énoncées ?

Il est clairement dit que la double imposition serait compensée par un crédit d'impôt, ce qui n'est actuellement pas le cas...


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ficanas
Dans le brouillard | 367 Messages

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Il y a 2 mois   
Posté par: xenesis

Si c'est le cas il faut surtout contacter les députés qui nous représentent et en parler dans la presse.

J'imagine la situation cocasse d'aller voir nos députés lorrains de "gauuuuche" et de leur expliquer nos problèmes de riches ^^


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ficanas
Dans le brouillard | 367 Messages

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Il y a 2 mois   
Posté par: xenesis

https://lequotidien.lu/grande-region/frontaliers-aucun-impot-francais-nest-du-sur-les-salaires-percus-au-luxembourg/

Tu noteras la subtilité de la fin de la phrase : "sur les salaires perçus au Luxembourg"....


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xenesis
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Il y a 2 mois   

Yup je sais. J'attend mon avis d'imposition pour ma part pour voir ce qu'il en est


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ficanas
Dans le brouillard | 367 Messages

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Il y a 2 mois   

Perso j'avais anticipé la situation des 2020 en optimisant ma déclaration par une réduction/crédit impôt. A priori je me suis pas si mal d'emmerder dans mes calculs, j'ai était recréditer à hauteur d'un petit casse croute Lux chez Fischer 😉


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xenesis
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Il y a 2 mois   

Faut voir ce que ca donne.. pour les revenus 100% lux je suis confiant, c'est plus pour les situations mixte qui me titillent l'oreille.. à voir !


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Mods355
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Il y a 2 mois   

Bonjour à tous, 

Attention, si l'on vous réclame quelque chose d'inhabituel côté français cela vient certainement du fait que vous avez mal rempli votre déclaration.

Vérifiez votre avis d'imposition : la mention "8TK Revenus étrangers avec crédit d'impôt = impôt français" doit y figurer sinon vous avez demandé d'appliquer l'imposition la moins favorable pour vous d'ou l'impôt demandé !

Sur la déclaration d'origine il fallait cocher la phrase :

"Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt francais"

ET NON

"Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt étranger.

 

Je vous conseille de vous rapprocher de votre centre d'impot pour réclamer de pouvoir corriger ceci afin de ne pas être doublement imposé en qq sorte.


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frontalulu
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Il y a 2 mois   

Bonsoir je vous conseil tout d'abord d'informer sans délais vos députés

Pour ls frontas du 54, xavier.paluszkiewicz@assemblee-nationale.fr

Pour le 57 isabelle.rauch@assemblee-nationale.fr

Après cela je vous invite à interpeller la CSL, car vous y cotisez tous et ils devraient défendre vos intérêts à l'adresse csl@csl.lu

Je vous conseil d'insister et d'insister, car les députés avaient dit que le relicat n'existerait pas où serait très faible.. 


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frontalulu
698 Messages

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Il y a 2 mois   

Ci joint des liens sur le sujet

https://www.lasemaine.fr/luxembourg-non-les-revenus-des-frontaliers-ne-seront-pas-imposes-en-france/

https://fb.watch/7c3dNuKQV1/

 


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xenesis
1017 Messages

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Il y a 2 mois   

De mon côté 0 € d'impots.. ouf !  (2 salaires lux et quelques revenus fonciers)


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xenesis
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Il y a 2 mois   

On aurait du payer 18 k d'impots... IR ouf.. 


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ficanas
Dans le brouillard | 367 Messages

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Il y a 2 mois   
Posté par: PapiGroot

Bonjour

La prise en compte des revenus mondiaux est effective en France depuis plusieurs années (sous réserve bien sûr qu'on n'ait pas "oublié" de remplir le formulaire 2047). Avant la nouvelle convention, le salaire net (impôts déduits) luxembourgeois était ajouté aux revenus français. Le résultat servait à calculer un taux d'imposition, lequel taux était ensuite appliqué aux seuls revenus français. Ce qui impliquait généralement de payer un peu ( ou beaucoup, selon les cas) plus d'impôts en France que si les seuls revenus français avaient été pris en compte.

Avec la nouvelle convention, c'est le salaire net AVANT impôts qui est ajouté aux revenus français pour calculer le revenu mondial et determiner le taux d'imposition correspondant.Il en résulte que le taux d'imposition est supérieur au taux calculé avec l'ancienne méthode. ce qui implique une augmentation des impôts payés sur la partie française des revenus.Pour les impôts français calculés sur la partie luxembourgeoise des revenus, un crédit d'impôts équivalent devrait être appliqué. On ne devrait donc pas payer d'impôts sur la partie luxembourgeoise des revenus mais "seulement" avoir un augmentation des impôts sur les revenus français ( qui peut être conséquente selon les situations)

J'ai lu et relu la notice explicative de l'avis d'imposition (alinéa 13) où il est écrit" ce crédit est égal au produit de l'impôt issu du barème par le rapport existant entre le revenu de source étrangère et le revenu net imposable"J'ai également lu l'avenant à la convention franco-luxembourgeoise où la formulation est légèrement différente, mais le résultat identique

D'après ce que j'ai compris, le crédit d'impôts devrait donc être calculé comme suit:

Si:L = revenu de source étrangère - (10% ou frais réels)F = revenus brut français - (10% ou frais réels)

RI (revenu net imposable) = L + FI ( impôt issu du barème) = Impôt calculé sur la base de RI

alors le crédit d'impôts devrait être égal à I * (L / RI)

Exemple pour un salaire luxembourgeois net avant impôts de 50 000€ et un salaire français brut de 30 000€:L = 50 000 - 10% = 45 000F = 30 000 - 10% = 27 000

RI = L + F = 72 000I = 9 612

Crédit = 9 612 * (45 000 / 72 000) = 6 008Impôts dus en France = 9 612 - 6 008 = 3 604

Malgré cela, je me retrouve avec un restant dû supérieur de 150% par rapport aux impôts déjà payés.

En y regardant de plus prés, je me suis rendu compte que le crédit d'impôt avait bien été calculé selon la formule ci-dessus, mais sur la base du salaire français et non du salaire luxembourgeois.

Vous pouvez vérifier si la ligne "Revenus et plus-values étrangers imposables au barème en France" de votre avis d'imposition contient bien le salaire luxembourgeois et non pas le salaire français.

J'ai rendez-vous la semaine prochaine au centre des impôts pour clarifier ceci.

Sur la déclaration d'origine il fallait cocher la phrase :

"Des revenus imposables ouvrant droit à un crédit d'impôt égal au montant de l'impôt francais"