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Forum / Fiscalité

Installation solaire / imposition.  

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Izzil
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Il y a 4 semaines   

Bonjour à tous,

Je suis résident en France, et je prévois d'installer des panneaux solaires d'une puissance de 6kWc. Cependant, au-dessus de 3kWc, les revenus générés par la revente à EDF (qui est obligatoire...) sont imposables en France.

Actuellement, 100% de nos revenus proviennent du Luxembourg, et je ne paye pas d'impôts en France. L’un d’entre vous aurait une expérience similaire à partager ? Ou si quelqu’un s’y connaissant en fiscalité sait m’aider, je suis preneur !

Merci et bonne fin de journée ! Philippe.


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Izzil
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Il y a 4 semaines   

Edit : 

Pardon, en me relisant je me dis que la question n'est pas très claire.

Savez-vous quelles sont les conséquences fiscales si j’installes ces panneaux ? Vais-je avoir une double imposition, et si oui, qu’est ce que cela veut dire en pratique pour moi ?


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LeiweBoy
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Il y a 4 semaines   

Il n'y a jamais, dans aucun des cas, une "double imposition" entre la France et le Luxembourg. C'est le principe de la convention fiscale, en particulier le chapitre sur l'élimination de la double imposition.

Vous devrez déclarer ces revenus au Luxembourg comme des revenus exonérés servant de base au calcul du taux effectif (donc ils seront pris en compte pour calculer vos revenus mondiaux) à l'image des revenus Luxembourgeois que vous déclarez en France, la aussi pour calculer le taux.

Vous payerez donc des impôts au Luxembourg, sur vos revenus Luxembourgeois et en prenant en compte vos revenus mondiaux (dont FR) pour le calcul du taux, et vous payerez des impôts en France sur vos revenus Français (donc de la revente d'électricité) suivant un taux calculé là aussi sur vos revenus mondiaux (LU + FR).

En tout état de cause, vos revenus cumulés seront forcément supérieurs à actuellement si vous ajoutez les revenus de la vente d'électricité, c'est logique. Dans tous les cas c'est bénéfique (il n'y a pas de cas soumis à l'impôt progressif qui puissent vous faire perdre de l'argent).


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Izzil
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Il y a 4 semaines   

Bonjour LeiweBoy, 

Un tout grand merci pour avoir pris le temps de me répondre ! 

Je pense que cela répond et rassure mes craintes :"vous payerez des impôts en France sur vos revenus Français (donc de la revente d'électricité) suivant un taux calculé là aussi sur vos revenus mondiaux (LU + FR)".Si j'ai bien compris (les impôts, c'est ma bète noir...), on ne prendra mes revenus mondiaux que pour calculer le taux d'imposition, mais c'est bien uniquement mes revenus français (donc la revente d'électricité), qui sera taxé.En tout cas, merci mille fois ! 

Passez une belle journée.Philippe.


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LeiweBoy
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Il y a 4 semaines   

Oui bien évidemment, il n'y a pas de double imposition des revenus entre la France et le Luxembourg dans tous les cas.


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ficanas
Dans le brouillard | 678 Messages

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Il y a 4 semaines   

C'est quoi la rentabilité de ce type d'installation ?

Car a part pour les salariés EDF, vu le prix de rachat du kWh en surplus, ça doit pas représenter grand chose en terme de gain !


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Izzil
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Il y a 4 semaines   

Bonjour, 

D'après les prévisions, retour sur investissement sur 8 ans.

La vente n'est effectivement pas le but, c'est un plus. Toujours d'après les prévisions, on va surproduire en été (donc revente), et en hiver la production sera très loin de suffire par rapport à nos besoins, mais ça aidera à réduire notre facture d’électricité.

Je pars du principe que si pendant les 8 prochaines années, l'argent investie dans l'installation ne vient pas à me manquer, et que je serai toujours en vie (on y croit !) pour profiter des économies engendrées, alors oui, j’estime que c'est un bon plan.


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LeiweBoy
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Il y a 4 semaines   
Posté par: ficanas

C'est quoi la rentabilité de ce type d'installation ?

Car a part pour les salariés EDF, vu le prix de rachat du kWh en surplus, ça doit pas représenter grand chose en terme de gain !

Quel est le rapport avec les salariés ? Pour eux c'est encore pire, impossible à rentabiliser.

Dans tous les cas, la rentabilité en général c'est faisable sur 8-12 ans, ce qui est raisonnable. Sans prendre en compte le fait que le prix de l'électricité ne diminuera plus jamais, au contraire.

Après, l'écologie c'est pas toujours UNIQUEMENT une question de pognon.


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ficanas
Dans le brouillard | 678 Messages

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Il y a 4 semaines   
Posté par: LeiweBoy
Posté par: ficanas

C'est quoi la rentabilité de ce type d'installation ?

Car a part pour les salariés EDF, vu le prix de rachat du kWh en surplus, ça doit pas représenter grand chose en terme de gain !

Quel est le rapport avec les salariés ? Pour eux c'est encore pire, impossible à rentabiliser.

Dans tous les cas, la rentabilité en général c'est faisable sur 8-12 ans, ce qui est raisonnable. Sans prendre en compte le fait que le prix de l'électricité ne diminuera plus jamais, au contraire.

Après, l'écologie c'est pas toujours UNIQUEMENT une question de pognon.

Comme disait Coluche : 

"On s'autorise a penser, dans les milieux autorisés, que..."

L'entreprise finance gracement au près de ses salariés l'installation de P.V.

Sachant que dans le même temps, ils ne payent pas leur consommation électrique ... 100% de la production peu être vendu ! Ce qui rentabilise beaucoup, beaucoup, plus rapidement, la mise de départ 

CQFD


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LeiweBoy
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Il y a 4 semaines   

Deux informations fausses :

- Les agents EDF payent leurs consommation (à un tarif très préférentiel, mais ils payent). La remise est par ailleurs déclarée comme un avantage en nature soumis à impôt et cotisations sociales. On est loin du fantasme du gain incroyable (vs. un bonus standard au Luxembourg par exemple, pour comparer et rester dans le thème du forum).

- Il n'y a pas de subvention propre à l'entreprise, autre que les subvention d'État que tout à chacun peut demander

Je vous propose d'arrêter ici avant de vous ridiculiser un peu plus.

Bonne journée,


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ficanas
Dans le brouillard | 678 Messages

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Il y a 4 semaines   
Posté par: LeiweBoy

Deux informations fausses :

- Les agents EDF payent leurs consommation (à un tarif très préférentiel, mais ils payent). La remise est par ailleurs déclarée comme un avantage en nature soumis à impôt et cotisations sociales. On est loin du fantasme du gain incroyable (vs. un bonus standard au Luxembourg par exemple, pour comparer et rester dans le thème du forum).

- Il n'y a pas de subvention propre à l'entreprise, autre que les subvention d'État que tout à chacun peut demander

Je vous propose d'arrêter ici avant de vous ridiculiser un peu plus.

Bonne journée,

Toi t'as de la famille dans la place 😂😂😂


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ficanas
Dans le brouillard | 678 Messages

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Il y a 4 semaines   

Tarif "préférentiel", c'est une façon de le dire, précise nous directement le % de réduction c'est plus rapide et parlant...

Mais c'est bizarre que tu ais pris mon commentaire comme une critique d'une situation existante ( ça n'était du tout ma volonté ). Ils ont bien raison de se servir des opportunités qui se présentent a eux, tout le monde ferai pareil... C'est juste que pour certains c'est plus rentable que pour d'autres !


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LeiweBoy
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Il y a 4 semaines   

Je n’ai rien pris comme une critique, je corrige factuellement les bêtises que vous racontez. Si cela ne vous plaît pas, arrêtez de raconter n’importe quoi et de faire du hors sujet.

PS : pas de famille dans le milieu, mais toutes les informations sont accessibles publiquement. Dans les status, dans les comptes de la société, même dans les analyses de la Cour des Comptes, etc.


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ficanas
Dans le brouillard | 678 Messages

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Il y a 4 semaines   
Posté par: LeiweBoy

Je n’ai rien pris comme une critique, je corrige factuellement les bêtises que vous racontez. Si cela ne vous plaît pas, arrêtez de raconter n’importe quoi et de faire du hors sujet.

PS : pas de famille dans le milieu, mais toutes les informations sont accessibles publiquement. Dans les status, dans les comptes de la société, même dans les analyses de la Cour des Comptes, etc.

Donc "factuellement" quel est le % de reduction accordé aux agents sur le prix de l'electricité ?

sachant que sur le prix global de l'electricité, seul 35% concernent l'energie elle méme.

A votre calculette... 

sinon, vous pouvez developper : "Quel est le rapport avec les salariés ? Pour eux c'est encore pire, impossible à rentabiliser."


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LeiweBoy
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Il y a 4 semaines   
Posté par: ficanas
Posté par: LeiweBoy

Je n’ai rien pris comme une critique, je corrige factuellement les bêtises que vous racontez. Si cela ne vous plaît pas, arrêtez de raconter n’importe quoi et de faire du hors sujet.

PS : pas de famille dans le milieu, mais toutes les informations sont accessibles publiquement. Dans les status, dans les comptes de la société, même dans les analyses de la Cour des Comptes, etc.

Donc "factuellement" quel est le % de reduction accordé aux agents sur le prix de l'electricité ?

sachant que sur le prix global de l'electricité, seul 35% concernent l'energie elle méme.

A votre calculette... 

sinon, vous pouvez developper : "Quel est le rapport avec les salariés ? Pour eux c'est encore pire, impossible à rentabiliser."

Les employés statutaires paient 10% de la consommation d'électricité (donc remise de 90% brut - il faut rajouter l'avantage en nature induit et les cotisations sociales - ça dépend énormément de la situation individuelle mais ça doit ramener en moyenne la remise à 70%). Ils ne payent pas non plus, à ma connaissance, l'abonnement (entre 10 et 50€/mois - 25€ max en monophasé comme c'est majoritairement le cas en France).

Conclusion : en disant "ils ne payent pas leur consommation électrique" vous racontez, factuellement, de la merde.

Pour enfoncer le clou, même si cela peut paraître énorme, la Cour des Comptes publie des chiffres précis et indique que cet avantage représente en moyenne sur l'ensemble des salariés, une économie de 1000€ par an. Ce qui est, comme je l'ai indiqué plus haut, finalement assez peu significatif vis à vis des primes diverses offertes par n'importe quelle autre entreprise privée (par exemple, Total qui offre 2000€ de prime MINIMUM par salarié en 2024).

Sachant donc qu'ils ne "payent pas beaucoup", et que contrairement à vos propos, ils n'ont aucune aide particulière liée à l'entreprise pour financer une installation solaire, il est dès lors très difficile de rentabiliser une installation électrique, puisque le temps nécessaire pour financièrement revenir dans ses frais (c'est à dire, avec des mots simples pour vous, de produire l'équivalent investi en électricité, sachant qu'ils ont un tarif très préférentiel) est extrèmement long, bien plus long que la durée de vie annoncée d'une installation solaire (on parle généralement de garanties sur 25 ans).

Ainsi, pour eux, c'est impossible de rentabiliser, il est plus judicieux de simplement acheter/payer l'électricité au tarif agent.

Conclusion : là encore, vous racontez de la merde. C'est encore plus difficile de rentabiliser une installation solaire quand on bénéficie de prix très bas pour l'électricité (assez surpris de devoir enfoncer des portes ouvertes ici).