Légalité de LIR 134/1  

Durant les démarches pour ma premiere déclaration fiscale, j'apprend que le calcul des abbatements / déductions d'impots pour les travailleurs frontaliers est différent que pour les résidents :

https://impotsdirects.public.lu/dam-assets/fr/legislation/legi02/Circulaire_du_03_juillet_2002.pdf

En effet, pour un résident, les déductions fiscales vont réduire le montant imposable.

Pour un frontalier, les déductions fiscales vont réduire un montant imposable FICTIF. avec ce montant fictif, on calcul un nouveau taux d'imposition moyen puis on l'applique sur le montant imposable SANS la déduction.

Exemple, pour une personne célibataire avec 60.000 de revenus, et 10k a déduire.

Si résident:

60.000 - 10.000 =  50.000€  imposable   => 9.106,00 € d'impots

Si frontalier:

Imposition fictive: 60.000€ - 10.000€ = 50.000€ imposable, soit un taux moyen de 18,21%

Imposition réelle: 60.000 * 0,1821 = 11166 € d'impots

Donc entre un résident et un frontalier, pour une même situation, il y a 2060€ de différence ! Incroyable

Bref, un traitement différencié en fonction du lieu d'habitation et les frontaliers se font avoir ! Je pensais qu'ils voulaient une équité fiscale depuis la réforme !