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Forum / Fiscalité

Non déclaration de revenus luxembourgeois en France  

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Eugene Tarba
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Il y a 4 semaines   

Bonjour à tous,

Je n'ai jamais déclaré mes revenus luxembourgeois à l'état francais, je n'ai jamais fait de déclaration en France (uniquement le paiement de la foncière et de la taxe d'habitation). Je souhaite régulariser ma situation mais j'ai peur des amendes éventuelles, avez vous déjà entendu parler de cas similaires ?

Merci à tous


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xenesis
1025 Messages

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Il y a 4 semaines   

Il veut mieux le déclarer et faire un courrier circontancié indiquant que tu ne le savait pas et que tu veux régulariser ta situation au mieux.


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Eugene Tarba
3 Messages

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Il y a 4 semaines   

C'est ce que je pensais faire mais je suis un peu en stress vis à vis des amendes éventuelles.... 


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frontalulu
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Il y a 4 semaines   

 si tu travails au Lux tu n'as pas d'impôt à payer en France donc la régularisation ne me semble pas comporter de risque car les revenus non déclarés ne sont pas imposés en France et par conséquent la majoration ne peut être appliqué car même 40% sur 0 et bien c'est 0.

Le soucis est éventuellement ton compte bancaire étranger, si tu en détiens un... 


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Nanath2312
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Il y a 4 semaines   

Bonjour,

Sauf erreur de ma part, en plus d'un éventuel compte bancaire étranger non déclaré, il y a aussi  un risque sur la taxe foncière / d'habitation qui dépendent en partie du revenu fiscal déclaré. Mais puisque vous en payez (la taxe d'habituation est exonérée pour les petits revenus), c'est qu'il y a des revenus connus par l'administration fiscale française. Également voir si vous bénéficiez d'aides de la CAF, là aussi ils pourraient revoir les montants en fonction de vos revenus.

Vous pouvez toujours appeler le service des impôts en numéro masqué sans donner vos coordonnées (je l'ai déjà fait, et je suis toujours tombée sur des agents compréhensifs).


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frontalulu
704 Messages

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Il y a 4 semaines   

Si il y a des enjeux importants il faut essayer de demander conseil chez un avocat fiscaliste.

Concernant les impôts fonciers, je crois que quand les revenus ne sont pas déclarées l'administration taxe comme si vous dépassez les plafonds.

En principe il ont connaissance des revenus depuis 2016, car les revenus étaient les premiers échanges fait il me semble de mémoire 


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ipom
France | 462 Messages

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Il y a 4 semaines   

Les salaires et pensions sont échangés depuis plus longtemps que cela entre les états membres de l'UE (directive "DAC1").

Depuis 2016, ce sont les soldes et revenus liés à des comptes financiers (dividendes, intêrets, produits de ventes, rachats de contrats d'assurance) qui sont échangés entre états-membres de l'UE, de l'OCDE avec qui un MCAA a été signé et également avec les US.


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xenesis
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Il y a 4 semaines   

De toute façon ils pourront être conciliants si vous faites preuves de bonne foie. Vous ne risquez pas selon moi grand chose SI vous vous mettez en règle, que vous souhaiteriez vous mettre en conformité par rapport à tout ce qui a été fait jusqu'à présent. Il vaut mieux prévenir que guérir.. 


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Eugene Tarba
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Il y a 4 semaines   

Merci pour vos réponses, oui j'ai toujours payé la foncière et l'habitation, et je n'ai jamais eu aucune aide de l'état, mon plus gros stress c'est les comptes non déclarés. J'ai cru comprendre que les amendes données sont un peu revues à la baisse dernièrement mais c'est flou.


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xenesis
1025 Messages

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Il y a 4 semaines   

Déclares les, je pense pas qu'on te fondeuse parce que tu l'as pas fait. Mets un petit mot d'accompagnement disant que tu ne le savais pas et que tu veux évidement corriger cette situation et que tu te tiens à leur disposition pour tous renseignements. Je suis sur que ça ira 😉 


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plamarche
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Il y a 3 semaines   

Plus tôt tu le fais mieux c'est ... si c'est toi qui fait la démarche normalement tu ne paies pas en plus une amende mais c'est au cas par cas.