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Forum / Fiscalité

Nouvelle convention  

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Frontalierlulu
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Il y a 2 mois   

il semblerait que lors de la négociation de la convention , le fait que le Luxembourg mette en place un réforme fiscale n'a pas été pris en considération . De ce fait le crédit d'impôts ne suffira pas à couvrir dans toutes les situations et par conséquent il y aurait un reliqat à payer

 

cette méthode de calcul préconisé par l'OECD met en place une imposition partagée

avec prise en compte pour le taux effectif, à un système d'imputation d'un crédit d'impôt égal à l'impôt étranger plafonné à l'impôt français (imposition partagée).


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UnFrontalier57
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Il y a 2 mois   

En 22b il est ecrit que le credit d'impot sera égal à l'impôts FR pour le meme salaire....


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Frontalierlulu
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Il y a 2 mois   

oui je sais, mais j'aie eu l'occassion de lire autre chose


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Frontalierlulu
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Il y a 2 mois   

du moins une autre approche , comme toi je pensais que c'était ainsi mais la question est de savoir dans quel situation le 22b est appliqué


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Fr-et567644
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Il y a 2 mois   

Oui bonjour et enchanté de vous  connaître 

 

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UnFrontalier57
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Il y a 2 mois   

A priori lorsqu'il n'y a pas de revenus FR.


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Frontalierlulu
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Il y a 2 mois   

tout le monde a des revenus de capitaux ne serait-ce que des intérêts et là en bascule dans quoi ?


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