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Forum / Fiscalité

PACS Travailleur frontalier et français  

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Djullin
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Il y a 4 semaines   

Bonjour,

je souhaite me pacser avec ma copine et je n'arrive pas à trouver de réponse concernant les changements au niveau des impôts du côté français. Je travaille au Luxembourg et ma compagne en France pour un peu plus que le SMIC.

Mes impôts Luxembourgeois sont déjà prélevés à la source mais je crois que mes revenus luxembourgeois sont pris en compte pour le calcul des impôts de ma compagne, et j'imagine qu'ils vont beaucoup augmenter du coup.

Y a t-il d'autres personnes dans la même situation qui pourraient m'indiquer la meilleure marche à suivre pour les impôts ?

Merci d'avance pour vos réponse.


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Nikovinte
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Il y a 4 semaines   

Bonjour,

Les impôts de votre copine pourraient augmenter car les revenus LU du couple vont être pris en compte pour calculer la base d'imposition. La base sera calculée en ajoutant les revenus FR + LU, mais pas de panique quand même car seuls les revenus FR seront taxés.

En revanche vos impôts LU vont baisser car la classe 2 sera appliquée lorsque vous ferez votre déclaration en année n+1. Vous recevrez alors un remboursement sur le trop-perçu qui vous aura été prélevé à la source.


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Djullin
5 Messages

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Il y a 4 semaines   

Merci beaucoup pour votre réponse rapide.

Y a t'il quelque part en ligne un simulateur qui me permettrait de calculer tout ça ?Avec le prélèvement à la source à partir de l'an prochain, j'ai peur qu'elle se retrouve avec un tout petit salaire à cause du PACS et qu'au final le trop-perçu que je recevrais couvre à peine cette augmentation d'impôts...


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Djullin
5 Messages

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Il y a 4 semaines   

Il parait également que le remboursement du trop perçu (environ 200 euros/mois) n'est plus en vigueur depuis la nouvelle loi de 2018... est-ce que c'est vrai ?


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Corinne123
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Il y a 4 semaines   

Bonjour,

Je rebondis a votre post, il me semblait que depuis la réforme fiscale les couples pacsés ne pouvaient plus etre imposés en classe 2. Je suis perdue...

 


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Djullin
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Il y a 4 semaines   

On m'a dit la même chose aujourd'hui, d'où mon doute... si quelqu'un pouvait confirmer ou infirmer ?  🤔 


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stefbot
394 Messages

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Il y a 4 semaines   

 

Bonjour tout le monde 

on m'a dit , on m'a dit

aie aie 

prennez le temps de faire une recherche qui vous prendra 5 minutes

https://impotsdirects.public.lu/fr/az/p/partenariat.html

attention pour être assimilé aux résidents il faut que 90% des revenus proviennent du lux , voir respecter les 13000

tous ces sujets ont été discutés minimum 100 fois sur ce forum

bonne journée

 


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Nikovinte
176 Messages

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Il y a 4 semaines   

Pour compléter la réponse de Stefbot, il faut aussi comprendre que la classe 2 ne s'appliquera pas sur votre fiche d'impôt (pour le prélèvement à la source). Vous serez prélevé tous les mois sur la base d'une classe 1 (ou 1A si vous avez des enfants) MAIS vous récupérerez le trop-perçu lorsque vous ferez votre déclaration l'année suivante. Je le fais depuis plusieurs années, y compris en 2018 sur mes revenus 2017.

Par contre, il faut aussi que le PACS ait été conclu avant le début de l'année en question. Si vous vous pacsez avant le 31 décembre 2018, ce sera bon pour les revenus de 2019. EN revanche, pas possible pour vos revenus de 2018 si vous n'êtes pas encore pacsé (il aurait fallu que ce soit fait au plus tard le 31 décembre 2017).


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Djullin
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Il y a 4 semaines   

Merci beaucoup pour vos réponses.

Ma question se portait surtout sur la partie française et l'impact au niveau des impôts de ma copine, est-ce que ceux-ci vont décoller ou non ? C'est là-dessus que j'aurais aimé avoir des précisions.

Pour la partie Luxembourgeoise, j'avais bien compris qu'il fallait en N faire une déclaration pour récupérer les impôts trop perçus de l'année N-1 si le PACS couvrait tout l'année. Mais avec la nouvelle réforme, on m'a dit que ce n'était plus le cas, d'où ma question. Du coup, qu'est-ce qui change avec cette réforme si tout est encore comme avant ?


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Themax07
Belgique | 3 Messages

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Il y a 4 semaines   

Quand on dit que le PACS doit être effectif au 1er janvier de l'année d'imposition, est-ce qu'on parle de l'établissement du PACS dans le pays de résidence ou est-ce qu'il faut faire reconnaitre le PACS au Luxembourg et donc le faire reconnaitre avant le 1er janvier? 

Merci d'avance pour le complément d'information. 🙂


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Themax07
Belgique | 3 Messages

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Il y a 3 semaines   

Personne? 🙂

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ipom
France | 269 Messages

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Il y a 3 semaines   

Le PACS n'a pas besoin d'être déclaré au Luxembourg pour qu'il soit applicable au niveau fiscal.

Il s'agit donc de l'établissement du PACS dans le pays de résidence fiscale.

Ipom


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Themax07
Belgique | 3 Messages

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Il y a 3 semaines   

Merci pour la réponse. Quel est l'avantage de déclarer sa cohabitation au Luxembourg alors?

2.6.0.0

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ipom
France | 269 Messages

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Il y a 3 semaines   

Aucun si tu n'es pas résident.

 

Si tu es résident, alors le PACS crée des devoirs et droits entre les partenaires. https://guichet.public.lu/fr/citoyens/famille/vie-maritale/partenariat-pacs/effets-legaux-partenariat.html


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xenesis
654 Messages

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Il y a 3 semaines   

Pour ma part, le fait de transposer le PACS en partenariat est déjà plus simple pour la déclaration d’impôt annuelle il suffit de renvoyer 1 seule feuille (la déclaration de partenariat au répertoire civil), de plus il ouvre le droit à un congé extraordinaire

"En cas de partenariat conclu à l'étranger, les partenaires sont reconnus comme tels après inscription du partenariat au répertoire civil luxembourgeois."

Enfin au Luxembourg ça facilite la paperasserie sur les actes administratifs. Ça coûte pas grand chose de le faire reconnaître.

 


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