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Forum / Fiscalité

PEL luxembourgeois 10 ans  

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Gold_Vintage
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Il y a 2 semaines   

Bonjour,

Mon PEL arrivera à échéance des 10 ans au mois de Novembre 2024.

Je n'ai pas atteint l'objectif d'épargne indiqué dans le contrat et je ne sais pas si c'est problématique.

Après cette dernière échéance, puis-je quand même le clôturer et demander à recevoir les fonds sans pénalité de ce fait. Je ne ferai pas de crédit asssocié étant déjà propriétaire mais ai-je un intérêt à en ouvrir un nouveau sachant que d'arpès ce que j'ai compris je ne peux plus bénéficier des déductions d'impôts associées.

Merci par avance pour vos retours,


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xenesis
thionville | 1330 Messages

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Il y a 2 semaines   

Salut

De ce que j'ai compris, tu dois attendre que ton capital souscrit à l'origine à l'ouverture du plan soit atteint pour que celui-ci soit cloturé. Après 10 ans les fonds ne seront plus redressés par l'ACD mais tu dois utiliser l'argent pour la RP. Ca peut être le remboursement anticipé de ton emprunt, changer la chaudière, faire des travaux dans le jardin, une piscine, bref tout ce qui touche à la RP.Ce sont des opérations fiscalement favorisés. Si tu veux récupérer les fonds et en faire autre chose tu pourras mais dans ce cas tu ne pourras plus jamais ouvrir de PEL au Lux. Ca sera comme une sorte de ban.

Si cela peut t'aider dans ta prise de décision, moi j'ai atteint les 10 ans et j'attends encore que le capital soit au max.

Au niveau des impots il n'y a selon moi rien à déclarer en France ou au Luxembourg, il faut juste que tu dises que tu as cloturé ton compte.


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Gold_Vintage
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Il y a 3 jours   

Merci pour la réponse. Ce n'est quand même pas très clair dans le contrat je ne trouve aucune information indiquant que le montant de l'épargne doit être atteint pour le débloquer. J'ai d'ailleurs un montant qui correspond en fait exactement à 2 fois le montant maximum défiscalisable au bout de 10 ans. Je vais les contacter