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Forum / Fiscalité

Quitus fiscale  

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Kuf
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Il y a 1 semaine   

Excusez-moi je dois faire le quitus fiscale, mais concernant la facture je n'ai qu'un contrat et pas de facture.

Est-ce que le papier demande immatriculation et celui de cession suffit


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freakdedansfreakdehors
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Il y a 1 semaine   

Pour la France ?


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Sylts5772
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Il y a 1 semaine   

Bonjour,

Oui, il vous faut une facture, les impôts français la demande. Contactez votre garage, ils ont tout intérêt à vous la fournir !

Ci-dessous une réponse faite sur le sujet :

Bonjour,

Voici pour une immatriculation en France :

- en premier la demande de quitus : le garage doit vous fournir le COC (il le fera une fois que vous aurez payé la facture, attention HTVA), il faut adresser la demande de quitus aux impôts en France. Voir quel centre selon votre domicile. Il faut idéalement les contacter avant pour les références de paiement à reporter sur la demande. La demande de Quitus se fait par mail avec les pièces administratives (COC, carte identité, facture garage, justificatif domicile). Vous aurez très vite la réponse

- demande de CPI avec plaques WW à faire sur le site de l'ANTS. Je vous conseille de passer par un organisme qui s'occupe des cartes grises, vous aurez vos plaques le jour même

C'est triste à dire mais j'ai fait ma demande l'année dernière, quand vous les appelez pour le suivi du dossier, ils vous disent que pour avoir les plaques rapidement, il faut passer par un professionnel, sinon, faut attendre, au bout de 2 semaines, j'ai jeté l'éponge, j'ai annulé ma demande, suis allée voir un professionnel et j'avais mes plaques dans l'heure (demande identique à celle que j'avais faite)


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Kuf
44 Messages

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Il y a 1 semaine   

Bonjour 

Merci, mais j'ai acheté à un particulier et j'ai juste fait le certificat de cession le véhicule est d'ocas et a 5 ans 


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Kuf
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Il y a 1 semaine   

Et oui c'est pour la France, 

C'est compliqué l'achat d'une voiture au Lux pour la France pfff


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Sylts5772
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Il y a 1 semaine   

Bonjour,

Alors le certificat de cession est suffisant

Quels sont les justificatifs à fournir pour demander un quitus fiscal ?

Lors de la demande d’un certificat fiscal pour un véhicule importé, vous devez présenter certains documents au service des impôts de votre domicile. Pour être recevable, il est obligatoire de fournir l’original et une photocopie des papiers ci-dessous :

  • Facture d’achat ou certificat de cession à votre nom en tant que demandeur
  • Certificat d’immatriculation étranger – si celui-ci est composé de plusieurs parties, tous les volets devront être présentés
  • Pièce d’identité du nouveau propriétaire
  • Justificatif d’adresse  de votre domicile en France

Il est à noter qu’une traduction certifiée pourra vous être demandée si le certificat d’immatriculation ou la facture ne sont pas éditées en français.

Quel est le prix d’un quitus fiscal ?

Lors de l’achat d’un véhicule d’occasion, le quitus fiscal est gratuit. Toutefois, dans le cadre de l’acquisition d’une voiture neuve, le nouveau propriétaire doit s’acquitter de la TVA en France. Actuellement, la taxe sur la valeur ajoutée représente 20 % du prix d’achat HT. Le paiement se fait auprès de la recette des impôts de son lieu de résidence.

Pour éviter de payer deux fois la TVA, il est conseillé d’acheter son véhicule neuf hors taxes (HT) dans le pays membre de l’UE. Dans le cas d’un achat TTC (toutes taxes comprises), il faut demander le remboursement de la TVA auprès des autorités compétentes du pays d’achat.


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FrontaTuche
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Il y a 1 semaine   
Posté par: Kuf

Et oui c'est pour la France, 

C'est compliqué l'achat d'une voiture au Lux pour la France pfff

Dans l autre sens de France vers immat au Lux c est aussi compliqué ? Taxe carbone ou similaire aussi selon émission Co2 ?


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frontalulu
743 Messages

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Il y a 1 semaine   

attention il semblerait que la procédure a changé , toutes les demandes se font par mail à la même adresse et non plus selon votre lieu de résidence 


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tuggi70
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Il y a 1 semaine   

si vous avez un contrat je suppose que vous avez acheté la voitur au L à un particulier? Si c'est le cas le contrat est suffisant pour le quitus fiscal (et le certificat d'exportation)