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voilà comment répondre aux question pour le dépôt en ligne
à gauche la question que la platefrome pose à droite ce que vous devez cliquer
Il y a 6 ans
Il y a 6 ans
sinon vous pouvez accéder à mon avis directement avec ces liens
https://www.ombudsman.europa.eu/atyourservice/secured/complaintform.faces
Il y a 6 ans
merci pour le MP egalement,
petite question supplémentaire, la plainte est à formuler contre "la France", le ministère Français des Finances ?? comment cibler ?
Il y a 6 ans
réponse du médiateur européen
Monsieur,Je vous informe par la présente que votre plainte déposée auprès de laMédiatrice est recevable et que nous allons désormais examiner le fond del’affaire.La présente décision concernant la recevabilité de votre plainte constitueune simple étape administrative et ne signifie nullement que la Médiatrice apris position quant au fond de cette plainte. Cela ne signifie pas non plus que laMédiatrice a pris une décision quant à la nécessité de contacter la Commissionafin d’obtenir son avis ou davantage d’informations.
Il y a 6 ans
personne d'autre se sent concerné
Il y a 6 ans
Bonjour,
Je serai concerné l'année 2019 pour 2018. Je vous remercie d'aller au front pour nous tous.
bàv
Il y a 6 ans
Pour information :
Il faudrait rappeler à ces incompétents qu'une simple recherche google suffit à faire leur travail.
Tout est expliqué
Il y a 6 ans
Je me permets de revenir sur le sujet.
Je pense qu'il y a un gros sujet. Tous les frontaliers paient de la CSG et CRDS un peu n'importe où (comptes et placements bancaires entre autre). Cela doit leurs être restitué intégralement. Est-ce qu'une réflexion est prévue là dessus au niveau des associtations de frontaliers ?
Il y a 6 ans
@ Xavier
tout à fait tous les frontas sont concerncés , mais peu bougent
en Alsace ils ont porté plainte devant la cours administrative
les syndicats Lux n'ont rien fait
la csl, a bougé suite à mon courrier
mais le dossier est bloqué à la commission européenne et j'ai déposé plainte auprès du médiateur de la com. européenne parce que cela me semble suspect 😉
Il y a 6 ans
Combien de condamnations faudra-t'il encore ?!
Merci à ceux qui se battent déjà
Il y a 6 ans
oui mais svp soutenez ma démarche !
Il y a 6 ans
le médiateur vient de m'écrire qu'il juge nécessaire d'analyser le dossier
Il y a 6 ans
Bonjour
Votre dossier a-t-il avancé ?
Merci !
Il y a 6 ans
la réponse du médiateur :
pas d'abus constaté, néanmoins au vu du nombre de personnes concernés il faut accélerer dans la procédure .
