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Forum / Fiscalité

Réclamation CSG / RDS  

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xenesis
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Il y a 3 mois   

Hello,

Petite question à quelle adresse il faut envoyer la réclamation CSG / RDS pour remboursement ? J'ai eu un modèle de lettre pr la suissse, mais pas sur que ca marche.

Sur le modèle ils disent les non résidents à Noisy Le Grand, ou au centre des impots dont on dépend ?

Merci 🙂


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xxxx
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Il y a 3 mois   

bonjour,au centre des impôts d'ou on dépend,ou par internet


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UnFrontalier57
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Il y a 3 mois   

Je dirais le centre des impôts dont tu dépend, c'est ce que j'ai lu dans un article et ça semble logique de surcroît 😉


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xenesis
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Il y a 3 mois   

Ah parce que le modèle de lettre suisse / eu etait adressé à Noisy le Grand pour les non résidents


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Maximum
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Il y a 3 mois   

Au centre des impots dont tu depends. Ils feront suivre au service competent.

J'ai adresse la mienne qui a ete transmise a Nancy et puis remboursement youpi....


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UnFrontalier57
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Il y a 3 mois   

C'est aussi valable pour 2017 n'est ce pas? et ton dossier a été traité en combien de temps Maximum?


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xenesis
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Il y a 3 mois   

Maximum, est ce que tu as utilisé un modèle de courrier ? Si oui peux tu nous le faire partager ? Ca serait sympa merci !


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Maximum
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Il y a 3 mois   

En fait  j avais deja demande les remboursement pour 2011 2012 etc. Je suis en train de preparer 2016 et 2017.

Pour le courrier je n'avais pas de courier type donc j'ai fait mon propre courier avec mes calculs (n oubliez pas les interets de retards ha ha ha ). Ils ont toujours rembourse dans un delai d'un mois.


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Maximum
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Il y a 3 mois   

Voici le courrier que j ai envoye.

Note qu'en 2017 le taux de prelevent sociaux etait de 17% et des poussieres donc demande bien 15.2% de restitution......

 

Objet: Remboursement de prélèvement sociaux sur placements

N Fiscal

Déclarant 1 : 

Déclarant 2 :                          

Monsieur ;

Par la présente je vous prie de prendre connaissance de notre demande des remboursements de retenues à la source de prélèvements sociaux sur placements comme détaillé ci-dessous.

Il est à préciser que le remboursement est demandé pour les années 2016 et 2017.

Il est à noter que le prélèvement de solidarité de 2% dans la mesure où il ne finance pas des branches de la sécurité sociale n’est pas concerné.

Des intérêts de retard peuvent être applique à concurrence de 0.4% par mois de retard soit 4.8% par années.

Avis Impôt 2017 sur revenu 2016

Description/Nature

Montant

Taux applicable

Somme à Rembourser

Intérêt CEL      

Intérêt PEL 

 

13,5 %

 

Intérêt LDD 

 

13,5 %

 

Intérêt CEL 

 

13,5 %

 

Intérêt PEL 

 

13,5 %

 

 

 

 

 

Sous Total

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts de retard

 

4,8%

3 années

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

 

Avis Impôt 2018 sur revenu 2017

 

Description/Nature

Montant

Taux applicable

Somme à Rembourser

Intérêt CEL

 

15,2 %

 

Intérêt PEL

 

15,2 %

 

Intérêt LDD

 

15,2 %

 

Intérêt CEL 

 

15,2 %

 

Intérêt PEL 

 

15,2 %

 

 

 

 

 

Sous Total

 

 

 

 

 

 

 

Intérêts de retard

 

4,8%

2 années

 

 

 

 

 

TOTAL

 

 

 

Au vu des éléments détaillés ci-dessus la somme total de XXXXXX € devrait nous être restitué.

Je reste à votre disposition pour toutes questions, commentaires ou détails supplémentaires.

Je vous prie d’agréer Monsieur, l’expression de nos salutations les plus sincères.

Cordialement

 


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xenesis
719 Messages

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Il y a 3 mois   

Merci, quelques questions concernant la nature des prélèvements sociaux :

https://www.cbanque.com/placement/prelevements-sociaux.php

Les prélèvements qui doivent être remboursés c'est bien :

- CRDS 0.5%, CSG 8.2% puis (CSG 9.9% depuis le 1er janvier 2018) ainsi que le CAPS canicule à 0.3%- Prélèvement social (POS) 4.5% soit au total 13.5% 

Du coup comment tu trouves les 15.2 % ?  

J'avais un PEL / CEL, des AV et un PEA. J'ai pris le certificat annuel de la banque ou y a le détail des prélèvement. Le CEL et PEL je peux le calculer, pour l'AV et le PEA, je trouve pas d'infos. Sur mon IR j'ai une case CSG avec 6 € / 10 € (en fonction des années), ça peut correspondre à quoi ... ?

Tu as envoyé ta demande en ligne ou via un courrier recommandé au centre des impôts de ton domicile ou à Noisy le Grand (non résident).

Je suis pacsé, ma compagne avait aussi PEL / CEL, tu crois qu'on peut demander le remboursement ensemble ou ça doit être individuel ?

Enfin le remboursement porte sur les revenus 2016, 2017 et 2018 ? C'est bien exact ? 

Merci pour tes infos en tout cas 🙂


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PAMIAND
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Il y a 3 mois   

Bonjour,

Merci beaucoup pour ces informations. Je prépare mon dossier.

je me posais une question...

Mon fils (dont le papa est décédé) est immatriculé au Luxembourg car il perçoit d'orphelin (il a un nr de sécurité sociale propre). Il serait donc logiquement possible  de faire une demande de remboursement concernant la CSG sur ses épargnes.

Cordailement


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amaouada
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Il y a 3 mois   

Bonjour,

Pour ceux qui ont déjà rune réponsedu centre des impôts. En combien de temps vous avez eu une réponse et  s'est fait le remboursement?

Comment avez vous fait la demande par mail ou par courrier recommande avec AR?

 

Moi cela fait plus de 2 semaines par mails et toujours pas de réponses...

Merci d'avance pour vos retours.


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Roberto2019
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Il y a 3 mois   

Envoyé hier en AR.

J’attends la suite...


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mnms
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Il y a 3 mois   

Bonjour.

Il faut être très patient. Pour 2016 et 2017, cela fait plusieurs mois que mon dossier est auprès du service contentieux, malgré relance de ma part... Donc bon courage.


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amaouada
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Il y a 3 mois   

Ok merci pour vos retours.

Et à votre avis ils prennent en compte automatiquement les intérêts les 0.4% par mois ou il faut leur rappeler? 😉  🤔 


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