Réclamation CSG / RDS  

Bonjour à tous,

J'ai du mal à me rendre compte des sommes impliquées. Sans vouloir être indiscret, quel est l'ordre de grandeur du montant dont vous demandez le remboursement ? Quelques dizaines, quelques centaines d'euros ? Plus peut-être ?

Merci.

0.20% par mois sur les intérêts normalement (code 1727 des impots article L.208 du LPF)

pour un pel cloturé par exemple en 2016 avec 480 € de prélèvement sociaux, il peut y avoir 0.20% * 480 * nb_de_mois_a_ce_jour ?

Xeneris pour les 15.2% j avais lu un article sur les frontaliers il me semble qui indique que le taux etait passe a 17.2% en 2018. Je me suis simplement base sur les dire de l'expert. Je nai pas pense a verifier. 🙂

Pour le PEA je n'ai pas eu de prelevement sociaux ou CSG....

J'ai envoye un courrier en recomande avec AR. En fait j'aivais deja demande les remboursement pour 2011 2013 etc donc j'ai pu avoir une personne de contact a qui j adresse directement mes demandes.

Concernant les interets de retard je les calculs de mon cote et leur joint a ma demande. 

J'ai deja recupere depuis que je reclamme les remboursments a peu pres 700 eur 800 eur par annee. Tout depend bien evidement de vos placements (mon epouse et moi avons PEL CEL etc ainsi qu'un appartement que nous louons).

J'espere avoir repondu a vos questions.

Bon courage a tous 

Bonjour,

Alors j'ai eu une réponse positive, mais je ne comprends pas vu que j'ai plus de 1500 de CSG (pour 3 appartements) voilà leur réponse :

Année d'imposition : 2018

Date de la décision : 13/12/2018

Nature de la décision : Admission totale

Intérêts moratoires : oui

Montant du dégrèvement de l'impôt : 396 €

Montant du dégrèvement des pénalités : 0 €

Si on me rembourse uniquement 396€ on est loin des 1500 de la CSG ou c'est moi qui n'ai pas compris et on ne rembourse "que" 17,2% de la totalité de la CSG c'est bien cela ?

Merci

Bonjour,

Demande déposée par internet via la messagerie du site des impôts, c'est vrai que c'est simple et rapide, et l'avis de réception reçu fait foi de la date du dépôt et du contenu de la demande. Du coup je pense que l'envoi par courrier RAR est superflu.

Sinon ce n'est pas une grosse somme en ce qui me concerne, ~300 EUR, mais c'est par principe que je conteste.

Demande similaire effectuée il y a 2 ans pour les revenus de 2013 et acceptée / remboursée en 2016.

Par contre demande similaire effectuée il y a aussi 2 ans pour les revenus de 2014 et refusée en 2016.

La date butoir du 31 décembre 2018 concernait uniquement l'année 2015 c'est bien ça ? 

Du coup je suis toujours dans les clou pour demander le remboursement de la csg de 2017 ? 

D'après le texte d'un article il est indiqué ceci : " 

C’est pourquoi, il est possible pour tous les frontaliers, prélevés au titre de la CSG, de demander un remboursement de cette somme versée à l’administration fiscale française pour les années 2015, 2016 et 2017.

Seulement, concernant les revenus perçus en 2015 et mis en recouvrement en 2016, ceux qui n’auraient pas encore entamés les démarches n’ont que jusqu’au 31 décembre 2018 pour adresser leur demande, le cachet de la Poste faisant foi, date au-delà de laquelle il y aura prescription.

Concernant 2018, la date butoir est arrêtée au 31 décembre 2021, le délai imparti pour présenter une réclamation expirant la seconde année de la mise en recouvrement."

Du coup pour ma CSG payé en 2017  , j'aurai jusqu'au 31 décembre 2020 si j'ai bien compris ?

Demande envoyé par mail.

Répondu aujourd'hui:

Votre demande a été transférée à la Direction des Affaires Juridiques de la DGFiP.

Est ce que les demandes de remboursement sont traités au cas par cas?

Bonjour Messieurs,

Est-ce que quelqu'un est capable de me dire si c'est la totalité de la CSG qui est remboursé?

Merci

D'après l'article ici :  https://www.lesfrontaliers.lu/fiscalite/frontaliers-francais-comment-recuperer-la-csg-crds/

« Ce qu’on peut se faire rembourser, c’est l’entièreté des prélèvements sociaux versés à l’Etat sauf le prélèvement de solidarité fixé à 2%. Cela signifie que les contribuables pourront être défrayés à hauteur de 13,5 % pour 2015 et 2016 soit grosso modo 85 % du montant de la somme qu’ils avaient versée. »

Sur le même principe, comme le taux de CSG avait grimpé à 17,2 % sur les revenus de 2017 mis en recouvrement en 2018, ils en récupéreront 15,2 %.

Autrement dit on se fait rembourser la quasi totalité des cotisations

Pour ma part il semble que sur 1516€ je vais me faire rembourser 396€...

Bizarre tous ceci.

Bonjour et bonne année à tous !

Quelle adresse mail dois je utiliser pour demander remboursement CSG ,

Je dépends de Thionville pour les impôts.

Merci à vous.

allez sur votre compte en ligne et faites la demande sur votre compte , c'est le plus facile 

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/deposer-une-reclamation

Merci 😉

Meilleurs voeux a tous.

Irfan Dogan as tu declares seulment des loyers ou bien sur des comptes egalement? Il me semble que sur les loyer francais on ne peu plus demander de remboursement..... Enfin il me semble a confirmer par un specialiste. J'ai fait une telle demarche pour un appartment il y a quelques annes et le responsable m'a dit sur les loyer on ne rembourse plus. Je ne me souvient plus de l argumentaire...... Du coup je ne l'ai pas fait cette fois ci.........Si quelqu un peut nous eclairer