Pour permettre à nos journalistes de vous apporter chaque jour une information, de qualité, fiable et gratuite et des services utiles, nous devons pouvoir compter que sur les revenus de la publicité, les seuls pour financer ce site !
Bonjour à tous,
Pour information, j'ai porté à la connaissance de la DGFIP de Moselle la décision du conseil d'état n° 423586
https://www.legifrance.gouv.fr/affichJuriAdmin.do?idTexte=CETATEXT000038384738
A priori il n'étaient pas au courant ; du coup ils vont faire remonter la décision. Dans tous les cas ils doivent attendre l'autorisation du ministère des finances pour débloquer les remboursements et traiter les dossiers en attente.
J'espère qu'on enverra enfin le bout !
merci pour l'info, vous dépendez de quel centre?
merci
Metz
https://www.cleiss.fr/actu/2019/1907-conseil-etat-applique-jurisprudence-europeenne-de-ruyter.html
Ça date de juillet du coup c'est ok pour les frontaliers ?
Le plus vu
Le plus partagé
Petites Annonces
forum
communauté
Jeux concours(1)
Messagerie
voir mon profil
paramètre du compte
se déconnecter
