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Forum / Fiscalité

Revenus exceptionnels 2018 en France  

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laugau
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Il y a 4 ans   

Bonjour, des revenus exceptionnels 2018 français (rattrapage salaire 2012 à 2015 suite decision prud'hommes) m'ont fait dépasser le critère des 90% (et aussi des 13000€) pour l'assimilation des revenus au Luxembourg qui me considère alors en classe 1 et me réclame une somme conséquente puisque de la classe 2 je passe à 1. Est-ce que cela vous est arrivé ? Avez vous pu faire une réclamation positive ? Merci


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xenesis
thionville | 1301 Messages

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Il y a 4 ans   

Je vais peut être me tromper mais il me semble que les indemnitées prudhomales sont nette d'impot et donc ne devrait pas être déclarée ? si ?

https://www.impots.gouv.fr/portail/particulier/questions/je-recois-des-indemnites-prudhomales-dois-je-les-declarer


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laugau
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Il y a 4 ans   

En partie oui pour des indemnités gagnées  comme le licenciement sans cause réelle ou travail non déclaré MAIS non lorsque c'est des heures supplémentaires non payées car dans ce cas il y a établissement d'une fiche de paie et vous payez charges et impôts en France. Ils apparaissent d'ailleurs automatiquement sur la déclaration française. Et c'est la mon soucis car ce sont alors des revenus exceptionnels de rattrapage pour une période avant 2015... Mais considérés par le fisc du Luxembourg dans le revenu global depuis la réforme 2018. 


Anonymous
Anonyme

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Il y a 4 ans   

Ce que vous dites est probable pour la France. Cependant pour le Luxembourg, c'est un revenu.