Salarié au luxembourg et AE en France..quels changements sont à effectuer ?  

Bonjour,

Vous devez contacter vos 3 caisses : URSSAF, RSI et caisse de retraite (CIPAV ?).

Il faut leur signaler que vous êtes salariée au Luxembourg en fournissant une attestation du CCSS (que vous pouvez demander en ligne). Ensuite, le CLEISS sera saisi et vous enverra un questionnaire pour vérifier votre situation. Le CLEISS devrait dire que le Luxembourg est compétent.

Vous devez alors contacter le CCSS pour vous inscrire comme indépendant et demander une dispense de cotisation pour revenu insignifiant. Vous devez demander le qu'il vous transmette le formulaire A1 duement rempli et signé.

Vous transmettez alors une copie du formulaire A1 aux caisses françaises pour ne plus cotiser et n'être immatriculée en France que "pour ordre". Vous pouvez demander le remboursement des cotisations induement versées.

Vous devrez soumettre une déclaration de revenus au Luxembourg pour y indiquer vos revenus libéraux français comme revenus exonérés. Cette information est, en principe si cela fonctionne, transmise par l'ACD au CCSS pour révoquer ou non votre dispense de cotisation (bénéfice libéral supérieur au tiers du salaire minimum) et calculer le cas échéant leurs montants.

Si vous ne régularisez pas votre situation, vous allez cotiser en France pour rien et vous serez redevable au Luxembourg qui finira bien pour vous trouver. Il peut vous être réclamé les cotisations sur les 5 années précédentes (je l'ai déjà vu...).

Cordialement,--Assistance Numérique - assistance fiscale à domicile France/Luxembourg https://www.anum.fr/assistAdmin.html

Bonjour,

je me retrouve dans la même situation,

Assistance numérique, 

Vous devez alors contacter le CCSS pour vous inscrire comme indépendant et demander une dispense de cotisation pour revenu insignifiant.

 Ensuite, le CLEISS sera saisi et vous enverra un questionnaire pour vérifier votre situation.

Qui saisi le CLEISS ? 

Merci par avance pour votre aide

Bonjour,

En principe le CLEISS est saisi par les caisses françaises.

Au luxembourg, le CCSS s'occupe des cotisations des indépendants comme celles des salariés. Le régime est identique. Il n'y a pas de changement en cas de cumul.

Je suis auto entrepreneur depuis 6 mois et ce que vous dite m'interpelle. Je paie mes cotisations en France car je suis domicilié en France mais en effet je pense payer "trop" car je n'ai pas besoin de cotiser pour le systeme de santé par exemple. Mais je ne vois pas pourquoi je devrais cotiser les charges au Lux si ma micro-entreprise est en France... cela me parait farfelu.

C'est le principe d'unicité de cotisation enoncé par le règlement (CE) 883/2004 article 13 paragraphe 3 :"La personne qui exerce normalement une activité salariée et une activité non salariée dans différents États membres est soumise à la législation de l’État membre dans lequel elle exerce une activité salariée[...]"

Rien de farfelu 😉

Bonjour,

Me voilà dans la même situation que Codiet.

Je viens d'apprendre que je ne peux pas garder mon statut de micro-entrepreneur en FRANCE et être salariée au LUXEMBOURG.

L'URSSAF me dit qu'il faut soit fermer ma micro-entreprise soit me mettre en Entreprise Individuelle.

Mais la micro ne fait pas partie des entreprises individuelles?

J'avoue être perdue sur ce que je dois faire.

J'ai bien compris que maintenant je vais devoir tout déclarer au LUXEMBOURG, connaissez-vous les taux d'impositions?

A l'heure actuelle je suis en micro-entreprise profession libérale avec ACCRE.

Quel statut dois-je prendre?

Merci pour votre aide.

Bonne journée.

@anum : Est ce que un travailleur mi-temps au Luxembourg peut s'immatriculer en france en auto entrepreneur ? Comme c'est du mi temps 20 semaine est ce que le luxembourg intervient ? Faut il s'immatriculer avant ou après la signature su contrat de travail ?

Pardon mais pour s immatriculer au luxembourg comme independant il faut obligatoirement des locaux ??