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Bonjour,
je viens d'acheter un véhicule qui sera immatriculé en plaques provisoires WW pendant quelques semaines.
Question : puis-je circuler au Luxembourg ou pas ? Certains disent oui, d'autres non, si vous pouviez étayer 🙂 !
Il y a 5 ans
Il y a 5 ans
la loi:
Non plaques transitoires utilisables sur le sol francais
la pratique:
A tes risques et perils....la douane francaise, la police luxembourgeoise peuvent t aligner
Il y a 5 ans
oui vous pouvez.
la loi européenne précise que le délai est
defini par votre pays de résidence
Il y a 5 ans
Correction............vous pouvez
Depuis le 12 décembre 2017, la réglementation française ne fait aucun obstacle, juridique ou [censored], à la circulation à l'étranger de véhicules dotés d'une immatriculation provisoire en série WW. Conformément aux dispositions de la Convention de Vienne relative à la circulation internationale, la validité internationale des WW français est donc soumise à l'accord des Etats étrangers.
Le 12 décembre 2017, l'arrêté du 9 février 2009 relatif à l'immatriculation des véhicules a été modifié pour retirer toute référence à une circulation sur le territoire national s'agissant des certificats provisoires d'immatriculation en série WW.
Depuis 2014, l'en-tête des certificats provisoires d'immatriculation en série WW a été modifiée pour supprimer les mots : "sur le territoire national" après les mots : "Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule".
Il y a 5 ans
C'est verboten
Il y a 5 ans
Maintenant Luistic je vais vous expliquer quelque chose de la vie, je vais faire votre éducation.
google.fr
mots clefs : plaques ww etranger
résultats: eviter les forums ou les sites commerciaux, selectionner directement un site d etat
Voili voilou demain je vous expliquerais comment faire vos lacets
Il y a 5 ans
Merci Huk57 ! Pour la réponse, le lien et à demain pour les lacets (c'est vrai que les chaussures à scratch à mon age, c'est dépassé 🙂 ) ! Apprendre chaque jour et à tout age 🙂
Il y a 5 ans
La législation française ne s’appique pas au Luxembourg. Au Luxembourg vous devez respecter la législation Luxembourgeoise.
