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Forum / Mobilité & Transports

nouvelle législation pour voiture de fonction  

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Drobert89
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Il y a 1 semaine   

Bonjour à tous,

 

J'ai envie de changer de boulot et on me propose un package salariale Brut de 5700€ duquel je peux prendre une voiture de fonction

Donc je vais faire des offres chez KBC/autolease et ils vont me calculer un loyer, mais ce qui va être deduit de mon brut, s'agira t'il du montant HTVA ou du montant TVAC ?

Puis ensuite, un AEN sera utilisé pour calculer les impôts que je dois payer dessus

Apparemment, il y aurait des nouveautés concernant ce sujet, mais je ne trouve que des articles datant de 2-3 ans


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Drobert89
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Il y a 1 semaine   

Bon aprés avoir continuer mes recherches, je viendrais à rentrer dans la catégorie sacrifice salaryDonc si je viens à choisir un leasing de 700€, je perds ces 700€ Par contre, cela n'est pas considere comme un avantage en nature, je n'ai donc pas le 0-1.8% de la valeur de mon véhicule neuf qui est consideré comme un avantage en nature pour le calcul de mon salaire brut/net ?


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LeiweBoy
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Il y a 1 semaine   

Pour être honnête, c'est un peu un gros flou juridique. La CJUE a statué dans un cas précis qui concernant l'Allemagne, et qui devrait faire jurisprudence (dans l'interprétation) avec les autres pays. Les textes de Loi Européens n'ont pas encore été mis à jour dans ce sens, mais les pays peuvent tout à fait se servir de cette jurisprudence.Dès lors, il est normalement admis que :

- Si salary sacrifice, alors AN = loyer

- Si pas de salary sacrifice, AN calculé comme tu le mentionnes, avec un certain pourcentage du prix total d'achat (remise déduite mais TVA comprise)

Donc cet AN sert toujours de base d'imposition.

Il convient de rajouter la TVA, dans les pays qui réclameront qu'elle soit appliquée (pour le moment, seulement l'Allemagne).

Donc pour le moment, le calcul de l'AN va certainement changer, et le montant HTVA ou TVAC dépendra de la politique fiscale de ton pays de résidence.

J'en conviens, c'est assez nébuleux, et soumis à évolution.


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Drobert89
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Il y a 1 semaine   

Donc a partir du moment où dans un contrat, il est stipulé qu'un contrat de leasing de autant d'euros est également inclus dans ma rémunération, cela signifie que je ne suis pas dans la categorie Salary sacrifice

Correct?


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LeiweBoy
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Il y a 7 jours   

Si vous ne touchez pas cet argent en ne prenant pas de leasing (c’est à dire, s’il est perdu si vous ne prenez pas de véhicule), alors ce n’est pas un salary sacrifice et pas soumis à la TVA. Et l’AN est calculé en fonction du CO2 et de la valeur du véhicule.


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vrati
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Il y a 6 jours   

franchement à 700e deduit de ton salaire, achete une bagnole directement toi. Si je ne me trompe pas en general les contrats sont sur 3 ans ca fait plus de 25k partis en fumée quand tu rends la voiture. Alors que si elle est a toi tu recupere l'argent de la vente, quand tu veux la remplacer ...


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Drobert89
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Il y a 6 jours   

J'ai fait le calcul pour le net entre avec ou sans la voiture,

Je suis a 400€ de différence, donc entre l'essence, les assurances, les entretiens,... une bagnole me revient d'office plus que 400€ par mois


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LeiweBoy
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Il y a 5 jours   
Posté par: vrati

franchement à 700e deduit de ton salaire, achete une bagnole directement toi. Si je ne me trompe pas en general les contrats sont sur 3 ans ca fait plus de 25k partis en fumée quand tu rends la voiture. Alors que si elle est a toi tu recupere l'argent de la vente, quand tu veux la remplacer ...

 

Débat éternel.

Sauf que dans le cas d'un lease professionnel, tu :

- as des réductions énormes par rapport au même véhicule en privé (souvent 20-25% chez les concessionnaires). Impossible à avoir à titre privé,

- ne t'occupes de rien (pneus, pneus hiver, entretien souvent fais depuis le lieu de travail, véhicule de remplacement, assurance),

- roule en véhicule neuf ad vitam eternam (au max, 3 ans),

- ne décaisse pas un gros capital (que tu peux de facto investir à côté donc),

- as souvent accès à une carte carburant, soit illimitée, soit permettant de payer HTVA l'essence et parfois les péages

Donc oui, à la fin la voiture n'est pas à toi. Mais c'est un choix.

Le véhicule de société c'est un bien matériel, mais aussi un service non négligeable. Tout le monde n'a pas forcément envie de poser une demi journée de congés pour aller changer des pneus, se débrouiller avec un garagiste quand la voiture tombe en panne, etc ...

Pour comparer à armes égales, n'oublie pas la décote de ta voiture personnelle et surtout, de comparer à véhicule identique (évidemment, une Clio 2 d'occasion te reviendra largement moins cher qu'une BMW Série 1 neuve).

PS : je ne veux pas lancer le débat du pour ou contre, juste que ce n'est pas si simple que de comparer le montant brut prélevé du salaire pour estimer que ça ne vaut pas le coup.


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Jacotey
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Il y a 5 jours   

Oueh. Bofff!

J’ai roulé avec une Peugeot 307hdi diesel pendant 15 ans pour aller- retour travail,et  j’ai fait

ainsi 386.000 km avec ce vehicule en planifiant régulièrement  les maintenances, idem pour  le

changement  des pneus. Aucun problème majeur.

Mes collegues en leasing avaient les memycontraintes que moi pour les changement des pneus et les maintenances et parfois plus de soucis ( surtout avec des Mercedes et BMW pour prob. récurents). Chaque fois ils devaient aller à l’agence et tout le tralala..

Par contre, je n’ai jamais utilisé  ma voiture pour aller en vacances, je faisis train ou avion puis ptite voiture de loc. Parfait et aucune surprise au retour de congés, la pigo était  prête..pour aller bosser.


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Jacotey
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Il y a 5 jours   

CORRECTION DE MON TEXTE 😉

J’ai roulé avec une Peugeot 307 hdi  diesel pendant 15 ans pour aller- retour travail,et  j’ai fait ainsi fait  386.000 km avec ce véhicule  en planifiant régulièrement  les maintenances, idem pour le changement  des pneus. Aucun problème majeur.

Mes collegues en leasing avaient les mêmes contraintes que moi pour les changement des pneus et les maintenances et parfois plus de soucis ( surtout avec des Mercedes et BMW pour prob. récurents). Chaque fois ils devaient aller à l’agence et tout le tralala..

Par contre, je n’ai jamais utilisé  ma voiture pour aller en vacances, je faisis train ou avion puis ptite voiture de loc. Parfait et aucune surprise au retour de congés, la pigo était  prête..pour aller bosser.


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LeiweBoy
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Il y a 4 jours   

Précisément comme indiqué dans mon précédent post, vous comparez une BMW/Mercedes neuve à une vieille Peugeot 307 surkilométrée. C'est un choix de vie (et de confort).

Encore une fois, l'idée n'était pas de lancer un débat.


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Jacotey
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Il y a 4 jours   

C’est vrai.

Mais j’avais pensé alors qu’une vieille Peugeot c’etait deja mieux qu’un vélo ou une trottinette électrique pour faire 60km aller et 60km retour.

C’etait la premiere fois que je devais aller travailler avec une voiture perso, auparavant j’utilisais toujours un véhicule  de fonction et c’etait toujours des Volvo.

J’ai voulu aller vers Peugeot pour me réintégrer en France…