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Petite question pour laquelle je ne trouve pas de réponse claire sur le Net. Un collègue résidant en France s'est vu condamné par ce même pays à une suspension de son permis de conduire pour une période de 3 semaines. Ce collègue belge à l'origine réside sur en France mais travaille au Lux. Qu'en est il de son droit ou non de rouler en dehors de la France lors de cette suspension? Peut il se déplacer dans l'EU en dehors des frontières françaises sans son permis original retenu en otage par la préfecture? Merci d'avance pour vos retours.
Il y a 4 ans
Il y a 4 ans
Il faut être titulaire et porteur du permis de conduire donc votre collègue ne peut pas conduire.
Si son permis est un permis Belge, la préfecture retient illégalement le document.
Il y a 4 ans
s'il est résident français comme vous l'indiquez et bien il n'a plus de permis jusqu'à ce que la préfecture le lui rend et comme il a fait une infraction il devra changer le permis en permis FR
Il y a 4 ans
Pas du tout, l'interdiction se limite au territoire français puisqu'il a un permis belge. Ils n'ont donc pas le droit de lui confisquer son permis.
Il y a 4 ans
voir ce site : https://www.lexel.be/retrait-de-permis-a-letranger/
c'est illégal ce que font les Français
Il y a 4 ans
Merci pour vos informations, je transmets à mon collègue.
Il y a 4 ans
c'est un peu gros, la France n'est pas encore un pays totalitaire, si on y retire des permis, il doit avoir des raisons!!!
Il y a 4 ans
Eh bien non il n'y a pas de raison qui les autorise à faire cela! Seul les autorités belges peuvent reprendre le permis.
Il y a 4 ans
Avant de s'exciter, sait-on seulement si c'est bien le permis belge qui a été confisqué ? Car s'il est résident en France, il a certainement dû convertir son permis belge en permis français (obligatoire à partir du 6ème mois de séjour en France : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F1460 ).
Dans ce cas, j'ai le sentiment que les autorités françaises auraient bien le droit de confisquer le permis français.
Il y a 4 ans
soit! donc si le mec tue 1 personne au KM parcouru... la maréchaussé francaise n'a aucun recours....soyons realiste et raisonable... ? ?
Il y a 4 ans
Nikovinte, justement selon votre lien il est précisé que l'échange est obligatoire si l'on a un permis n'appartement pas à la EEE, ce qui n'est pas le cas de la Belgique. Il n'y a donc pas d'obligation d'échange pour les conducteurs ayant un permis européén et heureusement d'ailleurs.
Il y a 4 ans
Tout à fait d'accord avec le dernier commentaire.
Un belge ne doit changer son permis BE en permis FR QUE SI il a commis une infraction ayant eu lieu a un retrait de point ET QUE il est écrit sur la contravention que le permis doit être converti.
Il y a 4 ans
J'aie déjà posté sur un autre fil il y a quelques mois sur le même sujet, mais il y a toujours des personnes qui ...
Si il a commis une infraction en France et il est résident français avec un permis Belge qui lui a été retiré et bien il ne pourra plus rouler dans aucun pays, lors de la restitution s'il a commis une infraction avec perte de points il sera obligé de convertir son permis belge en permis français,
Tout ressortissant européen peut garder son permis si celui-ci provient d'un pays membre, il s'agit ici de la reconnaissance mutuelle de documents.
Si il est résident Belge alors c'est une autre histoire, il pourra récupérer son permis avec éventuellement une interdiction de circulation en France...
Il y a 4 ans
Il manque des infos pour pouvoir aider ou juger
