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Forum / Prestations familiales

CAE - Déclaration de situation / composition de ménage  

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botekh
7 Messages

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Il y a 4 ans   

Bonjour à toutes et à tous,

Voilà 11 ans que je touche des allocations de la CAE pour mon enfant unique. Un courrier vient de m'être adressé par la CAE justement, pour me demander d'actualiser ma situation (via un formulaire de "déclaration de situation" accompagnant le courrier).

Jusque là, pas de souci. Le problème est que je dois y joindre un certificat de "composition de ménage" ce qui correspond, plus ou moins, à la fiche familiale d'état civil. Comme vous le savez, cette dernière n'est délivrée par les mairies. A l'époque, ma mairie avait accepté de le délivrer, vu que c'était destiné à l'étranger. C'était il y a plus de 10 ans. Aujourd'hui, le refus de la mairie est catégorique : le mieux qu'elle puisse proposer, c'est de légaliser ma signature sur un formulaire de déclaration sur l'honneur (ou je déclarer résider à mon adresse avec les membres désignés de ma famille).

Deux questions:

1) La démarche de la CAE de demander une actualisation de la situation est-elle courante/normale ? Sachant que nous, bénéficiaires, sommes obligés de déclarer tout changement de situation (enfin en théorie, on est d'accord)

2) Pensez-vous que la CAE acceptera une attestion sur l'honneur, en lieu et place de la "composition de ménage dument établie et certifiée par la commune de résidence" ? J'ai tenté de les joindre au téléphone, sans succès.

Merci pour vos réponses.

PS. J'ai déjà effectué des recherches sur le site de CAE, je n'ai rien trouvé de probant.

 


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Nikovinte
373 Messages

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Il y a 4 ans   

Bonjour,

Est-ce qu'il s'agit du formulaire E401 ? J'ai eu à le fournir il y a quelques mois, et ma mairie n'a fait aucune difficulté.


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verogui
1 Messages

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Il y a 4 ans   

Bonjour

Il suffit d'aller à votre mairie de réseidence et de demander une composition de ménage.