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Forum / Prestations familiales

CNS pour conjoint  

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LCoileux
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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Je suis travailleur frontalier, et je souhaiterai savoir si ma conjointe pouvait bénéficier de la CNS également ?

D'après ce que j'ai compris, il faut qu'elle soit co-assurée avec moi au niveau de la CPAM, mais ces derniers me disent que ce n'est pas possible car malgré qu'elle soit au chômage, elle touche des aides de la CAF donc elle ne peut pas être rattachée à moi. Est-ce vrai ?

Nos voisins sont dans le même cas que nous, et pourtant ils bénéficient tous les deux de la CNS, donc je ne comprend pas.


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freakdedansfreakdehors
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Il y a 2 mois   

Lisez ceci :

https://cns.public.lu/fr/assure/vie-privee/coassurance.html#:~:text=Coassurance%20 d'un%20conjoint%2Fpartenaire,disposer%20d'un%20document%20sp%C3%A9cifique.

 

Coassurance en cas de résidence à l’étranger

Un travailleur frontalier est un assuré principal au Luxembourg qui a sa résidence à l’étranger. Les membres de sa famille peuvent également être coassurés au Luxembourg. Cependant, c’est la législation du pays de résidence qui détermine les membres de famille à coassurer sous l’affiliation de l’assuré principal.

Si le travailleur frontalier a un conjoint/partenaire ou un enfant à coassurer, la caisse compétente du pays de résidence devra en informer la CNS. Chaque membre de famille défini comme étant à charge de l’assuré principal aura à son tour besoin d’un formulaire d’inscription individuel. Le pays de résidence en fera la demande auprès du Luxembourg de manière électronique via EESSI (electronic exhange of social security information).

Membre de famille déjà inscrit dans le registre national 

Le travailleur frontalier devra déclarer tout changement de situation (mariage, partenariat civil, naissance d’un enfant) à la caisse compétente du pays de résidence et à la CNS.

 

Si le membre de famille à coassurer est déjà enregistré au registre national des personnes physiques luxembourgeois (RNPP)/la base de données de la sécurité sociale, la CNS enverra le formulaire demandé à la caisse du pays de résidence. La CNS pourra procéder alors à la coassurance dès réception du formulaire adéquat S073 envoyé en retour via EESSI par la caisse compétente du pays de résidence.

Membre de famille pas encore inscrit dans le registre national

Si la personne à coassurer ne dispose pas encore de dossier personnel dans le registre national des personnes physiques (RNPP)/la base de données de la sécurité sociale au moment de la réception de la demande, la CNS demandera les pièces nécessaires à l'assuré principal.

Les documents suivants sont à soumettre par l’assuré principal à la CNS pour procéder à l’enregistrement au RNPP:

  • Coassurance d’un enfant : l’acte de naissance ainsi qu’un certificat de résidence/une composition de ménage
  • Coassurance d’un conjoint/partenaire : l’acte de mariage ou l’acte officiel relatif au partenariat, ainsi qu’un certificat de résidence/une composition de ménage.

Attention:  

La caisse compétente du pays de résidence demande le formulaire d'inscription à la CNS pour le membre de famille à coassurer au Luxembourg. 

Une attestation de droit remise par l'assuré principal ne peut plus être acceptée pour coassurer un membre de famille.


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ficanas
Dans le brouillard | 455 Messages

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Il y a 2 mois   

Techniquement depuis la loi PUMA en France ce n'est plus possible, pour que les luxos vous prenne a la CNS, il faut un document de la France comme quoi elle n'est pas prise en charge par la CPAM, hors la CPAM ne vous fera pas ce document, car toutes personnes résident en France de façon légal (avec revenu ou pas )ou illégale est pris en charge par la couverture universelle de ses frais de santé