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Forum / Prestations familiales

Congés parental , voiture société  

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Dell58
3 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour à tous,

Je vais pouvoir bénéficier d'un congé parental d'ici quelques mois et je n'arrive pas à trouver une information claire concernant le droit de garder ou non une voiture de société (leasing opérationnel).

Dans le cadre du congé maternité, j'ai effectivement trouvé l'information que l'employé ne peut pas avoir de perte de salaire, ceci inclut les avantages tels qu'une voiture de société.

Mais dans le cadre du congé parental, c'est la Caisse pour l’avenir des enfants qui paye une allocation au salarié, celui-ci n'a pas de salaire de la part de l'entreprise. Or, dans le cadre d'un leasing, l'entreprise continue de payer mensuellement le véhicule.

Et qu'en est-il si l'employé paye une participation sur le leasing ?

Merci pour vos réponses.


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EddyThaux
217 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour Dell58,

Si votre voiture est une voiture de service (professionnel uniquement) vous devez la restituer. Si c'est une voiture de fonction (déplacements professionnels et privés) vous pouvez la garder.

Plus d'infos ici : https://itm.public.lu/fr/questions-reponses/droit-travail/remuneration/b/b11.html


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Dell58
3 Messages

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Il y a 2 mois   

Merci pour votre réponse EddyThaux, c'est une voiture de fonction, cela signifie que l'employeur ne paye plus le salaire mais doit continuer à payer le véhicule. Je me demande juste comment cela fonctionne vis-a-vis de la participation au leasing de la part de l'employé.


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Turbo057
25 Messages

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Il y a 2 mois   

Tout dépend si un point sur cela est mis sur ton contrat de travail incluant une exception lors du congé parental (certaines boites le font) et pouvant inclure que le loyer du leasing est a ta charge personnelle.

En l'absence de clause l'employeur paiera sa partie ... et toi la tienne seule nuance si cela est pris sur ta fiche de paye tu devras virer ta quote part soit vers l'employeur soit vers le leasing.

Il est possible aussi que l'employeur temporise et te le décompte a la fin sur la première fiche de paye de reprise.

Le mieux est de te rapprocher de ton service RH et de demander tout simplement


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Dell58
3 Messages

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Il y a 2 mois   

Je comprends, merci pour ces précisions !


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Sylts5772
321 Messages

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Il y a 2 mois   

Bonjour,

Tout dépend de ce qui est indiqué dans votre contrat de travail.

Là où je bosse, c'est restitution du véhicule pendant le congé maternité et parental complet