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Forum / Prestations familiales

HELP Pas de congés de maternité HELP  

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Evachess
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Il y a 7 mois   

Bonjour tout le monde,

je vous expose mon problème:

je suis résidente belge et je travaille au Luxembourg depuis le 01/01/2022. Je suis enceinte de 5 mois (mon employeur m’a engagé en sachant que j’étais enceinte, youpie 👍🏻).

Malheureusement, je ne rentre pas dans les conditions pour l’obtention des indemnités du congé de maternité vu qu’il faut avoir cotisé au Luxembourg pendant 6 mois sur les 12 derniers mois avant le congé de maternité. Je commence le congé prénatal le 21 mars 2022 et j’accouche le 21 mai 2022 donc c’est mort.

Je pensais donc que je pourrais avoir une indemnité de la mutuelle belge mais en faite non. Je n’ai droit à rien du tout vu que je ne cotise plus pour l’ONSS belge (alors que je paye toujours ma mutuelle belge à l’heure actuelle).

Donc là je me retrouve à 2 mois et demi de l’arrêt obligatoire, et je ne toucherais aucuns revenus pendant 5 mois, alors qu’un bébé arrive dans 4 mois 👍🏻👏🏻 En prime, je n’ai pas droit à l’aide du CPAS belge car mon compagnon gagne plus que le plafond maximum (1600€).

Existe-t-il quelque chose pour avoir un minimum de revenus durant ces 5 mois ? Suis-je obligée de prendre les 2 mois de congés prénatal ? Est-ce normal de se retrouver sans rien ?

Votre aide me sera très précieuse, je suis désespérée… En ayant un loyer à payer, un terrain, une voiture et tout ce qui suit, je ne sais vraiment pas comment m’en sortir sans revenus.

Merci beaucoup ! 🙏🏻🙏🏻🙏🏻


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IlMafi0so
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Il y a 7 mois   

Désolé si je me trompe, les esprits sont échaudés....

Mais vous etes dans cette situation pour avoir ecouté des gens sans vérifer les infos.

Vous voulez vraiment recommencer?

Allez chercher les vraies réponses dans les services officiels 😉

 


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Grand-duc
21 Messages

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Il y a 7 mois   

Le congé prénatal est un droit et non une obligation.

Ma réponse sera très générique car elle dépend de votre travail et de sa pénibilité, mais si votre état de santé vous le permet ainsi que celle du bébé, vous avez le droit de ne pas exercer votre droit au congé prénatal et de travailler jusqu'à la naissance. Vous serez donc rémunéré pendant cette période par votre employeur.

En revanche, si vous ne prenez pas ce congé, il sera perdu et ne pourra se cumuler au congé postnatal.


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Evachess
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Il y a 7 mois   

Bonjour @IlMafi0so,

Désolé mais je ne comprends pas pourquoi vous me dites cela. J'ai eu les infos de la CNS et de ma mutuelle belge. Où pourrais-je aller d'autre pour avoir plus de réponses ? J'ai droits au congé de maternité mais je ne serai pas indémnisée.

 


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Evachess
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Il y a 7 mois   

Bonjour @Grand-Duc,

Je suis graphiste donc je suis assise toute la journée.

Merci pour les infos. C'est vrai que vu ma situation, je préfèrerai travailler jusqu'à l'accouchement histoire de ne pas perdre 2 mois sans revenus.


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Evachess
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Il y a 7 mois   

En faite je peux prendre le congé prénatal et postnatal, c'est juste que pendant ce laps de temps là, je n'aurai aucuns revenus.


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Raiisin
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Il y a 7 mois   

Vous n'aurez rien du Luxembourg et c'est logique vous y travaillez depuis quelques jours et les conditions sont indiquées clairement.

Pour la Belgique je ne connais pas le système mais c'est de ce côté là que vous devriez vous renseigner en appelant l'organisme qui s'en occupe.

Si vous n'avez pas de grossesse à risque et que vous pouvez continuer à travailler, pour continuer à toucher un revenu vous devrez continuer à travailler jusqu'à quelques jours avant l'accouchement. Demander un aménagement comme le télétravail.

Sinon vous pouvez le prendre quand même mais vous n'aurez pas de revenus.


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Evachess
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Il y a 7 mois   

@Raiisin oui je comprend tout à fait, c’est normal en même temps. C’est justement en Belgique que je ne comprends pas pourquoi je ne peux pas être indemnisée, alors que j’ai tout de même cotisé pendant 4 ans avant.


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Nanath2312
25 Messages

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Il y a 7 mois   

Bonjour,

J’ai été dans le même cas que vous sauf que je suis frontalière française. Je n’avais cotisé que 4 mois au Luxembourg mais j’avais travaillé en France avant. 

Vous avez le droit au congé maternité au Luxembourg si vous avez cotisé 6 mois sur 12 dans un pays de l’espace européen. Pour faire valoir vos droits, demandez à la CNS le document à leur fournir pour preuve de vos droits Belges. Vous pourrez ensuite prendre votre congé prénatal et post natal en étant rémunérée par la CNS.

Ensuite pour le congé parental vous pouvez le prendre après 1 an de cotisation au Luxembourg. La période de congé maternité compte dans cette période. Dans votre cas vous ne pourrez pas prétendre au 1er congé il faudra demander le 2ème congé. Mais comme votre compagnon travaille en Belgique si j’ai bien compris vous ne perdez donc rien. Attention cependant a bien anticiper sur les délais pour faire votre demande (au moins 4/5 mois à l’avance sauf erreur de ma part).

Bon courage pour cette période, et félicitations:-)


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Nanath2312
25 Messages

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Il y a 7 mois   

Petite information supplémentaire:

Concernant le formulaire il s’agissait du formulaire E104, « ATTESTATION CONCERNANT LA TOTALISATION DES PÉRIODES D’ASSURANCE, D’EMPLOI OU DE RÉSIDENCE » délivrée par la sécurité sociale française. 


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Evachess
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Il y a 7 mois   

Bonjour @Nanath2312 et merci pour les infos 👍🏻

Oui effectivement, après de multiples recherches, je suis tombée sur une petite à la CNS qui m’a expliqué que je devais demander le formulaire E104 à ma mutuelle belge.

 

Par contre ils reviennent 1 an avant le congé de maternité (j’ai mon congé prénatal le 26 mars 2022 donc on revient au 26 mars 2021).

Avant de travailler au Luxembourg je travaillais à La Défense du 14 septembre 2020 au 3 septembre 2021. Si on calcule bien et qu’on revient à partir du 26 mars 2021, je n’ai travaillé que 5 mois et 9 jours. Je suis tombée au chômage du 4 septembre 2021 au 31 décembre 2021 et on ne cotise pas quand on est au chômage.

Mes 5 mois et 9 jours de travail en Belgique seront-ils cumulés avec les 2 mois et 25 jours que j’ai travaillé au Luxembourg (du 1 janvier 2022 au 25 mars 2022) ?Je suis tombée là dessus en cherchant un peu sur internet, je ne sais pas si on peut cumuler le travail au Lux et le travail en Belgique ou s’il faut avoir travailler 6 mois dans un ou 6 mois dans l’autre.

« Pendant le congé de maternité, la femme salariée a droit à une indemnité pécuniaire de maternité qui est calculée par référence au salaire brut que l’intéressée aurait gagné en cas de continuation du travail, de sorte que durant le congé de maternité, l’intéressée est placée dans le contexte de ses revenus professionnels dans la même situation que si elle travaillait. Le droit à l’indemnité pécuniaire de maternité est subordonné à la condition que l’intéressée ait été affiliée à titre obligatoire durant six mois au cours de l’année précédant le congé de maternité. Les périodes d’affiliation à la sécurité sociale belge entrent en compte pour cette affiliation de six mois et seront attestées par un échange électronique délivré par l’organisme assureur belge. L’indemnité pécuniaire de maternité est payée pendant le congé de maternité, soit 8 semaines avant et 12 semaines après l’accouchement. Si l’accouchement a lieu après la date présumée suivant le certificat médical, le droit à l’indemnité pécuniaire de maternité est étendu jusqu’à la date effective de l’accouchement.Une dispense de travail supplémentaire peut être accordée si un changement d’affectation ou du poste dicté par des raisons sanitaires n’est pas possible (l’avis du médecin du travail est nécessaire). » https://www.benelux.int/files/5416/2694/1068/BE-LU-FR-2021.pdf

 

 

 

 

 


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Nanath2312
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Il y a 7 mois   

Et pendant que j’y pense. N’oubliez pas de télécharger les demandes d’allocations sur le site de la CNS. Pour l’allocation post natale vous y avez le droit même si votre suivi de grossesse est réalisé en Belgique. Faites bien tous les rendez vous obligatoires (même celui chez le dentiste) et apportez votre document systématiquement pour le faire tamponner par le médecin. 


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Nanath2312
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Il y a 7 mois   

Pour le cumul des périodes Belgique / Luxembourg je ne pourrai pas vous répondre. Le mieux est de demander à la CNS. Mais j’espère que c’est possible 🙂Pour la remise du formulaire E104 je vous conseille de le remettre en main propre à la CNS car ils veulent l’original (j’avais essayé par courrier au début mais c’était tout le temps refusé …)


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Evachess
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Il y a 7 mois   

Oui je sonnerai lundi matin, j’espère vraiment que c’est possible ! Ok c’est bon à savoir, ils se situent ou exactement ? Merci beaucoup 😊 


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Nanath2312
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Il y a 7 mois   

J’étais allée dans le bureau à Dudelange sur la place de l’hôtel de ville. Mais il y doit y en avoir d’autres plus proche de chez vous.Ça m’avais débloqué pas mal de soucis car par courrier j’ai l’impression qu’ils ont plus de mal à traiter les cas atypiques.