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Le SP 98 augmente de quelques cents
Forum / Prestations familiales

Pas d'alloc pour les enfants du conjoint  

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Cedric88
2 Messages

Hors ligne

Il y a 1 an   

Bonjour,

Ceci j'ai lu dans un article de presse luxembourgeois:

"Fin de parcours pour les alocations familiales: La Cour de cassation a rejeté jeudi le pourvoi d’un frontalier belge privé d’allocations familiales pour ses beaux-enfants, alors qu’une saisine de la Cour de justice de l’Union européenne était espérée par ses avocats." (Journal du 11 nov 2022).

Donc si j'ai bien compris, la CAE a gagné avec son interprétation selon laquelle il faut que le beau-parent assume la charge pour avoir droit aux alloc luxembourgeoises.....chose très compliquée si le parent bio verse une pension alimentaire ou n'a pas complètement délaissé son enfant.

Au moins, c'est enfin tranché!