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Forum / Prestations familiales

Rattachement CPAM pour un enfant  

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Mel Salva
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Il y a 12 mois   

Bonjour,

Je vis en France et je travaille au Luxembourg. J'ai un bébé de deux mois, qui vit avec moi et qui est déclaré à mon domicile.

Je ne suis plus en couple avec le père. Il vit en région parisienne et travaille là bas.

Quand j'ai voulu rattacher ma fille à mon dossier auprès de la CPAM française, ils ont refusé ma demande parce que son père travaille en France et qu'il a la priorité pour le rattachement.

Le problème c'est qu'il ne la voit qu'une fois par mois et qu'il ne s'occupe pas des dépenses, des soins et des rendez-vous médicaux. Je suis donc bloquée.

Pour le moment elle n'est assurée nul part. La CPAM de son père exige une carte d'identité pour le bébé parce qu'elle est née à l'étranger et les délais d'attente sont longs. Je dois dons avancer tous les frais depuis sa naissance.

Existe-t-il un moyen pour qu'elle soit quand même rattachée à mon dossier en France et que ça soit fait rapidement ?

A cause de ça je ne peux pas non plus l'assurer auprès de la CNS alors que j'ai accouché au Luxembourg et que j'ai commencé tout le suivi pédiatrique là bas.


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Zazabelle
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Il y a 12 mois   

Bizarre car les enfants sont ratachee au parent chez qui il reside.. vous avez la garde?


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Mel Salva
8 Messages

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Il y a 12 mois   

Ce n'est pas passé en jugement mais elle est déclarée à mon domicile depuis sa naissance.

D'après le courrier que j'ai reçu de la CPAM, peu importe la situation familiale, c'est le parent qui travaille en France qui a la priorité. 


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Calliope Irwin
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Il y a 12 mois   

Bonjour, 

Je suis dans un cas similaire au vôtre, mais un peu plus avancé. Après plusieurs échanges avec la Cpam, qui se refuse de débloquer la situation, j'ai fini par saisir la Commission des Recours Amiable de la Cpam de Moselle. Précisément, la réponse devait m'être rendue ce jour (2 mois de délai). Evidement, aucune réponse. Je les ai donc contacté par téléphone, et une réponse doit m'être donnée la semaine prochaine. Je vous tiendrai au courant. 

J'ai fais de nombreuses recherches, et je n'ai pas réussi à trouver une seule position de dénouement de cette situation injuste envers les pères, ou mères célibataires frontalièr(e)s qui voient leur pouvoir d'achat déjà très faible, partir en frais médicaux, alors que nous cotisons pourtant bien à la CNS . Et le stade suivant est… la saisine au Tribunal de Grande Instance, que je n'hésiterai pas une seule seconde à faire.


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cacharel13
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Il y a 7 mois   

Bonjour,

 

Je suis dans le même cas que vous.

J'ai saisi tous les recours possible (enfin je crois), la commission de recours, refusé, le Pôle sociale tribunal de Grande instance, je viens dêtre débouté. J'ai également engagé un recours auprès du délégué défenseurs des droits et j'attends toujours. Je suis j'imagine comme vous dans la détresse la plus totale et je ne comprends pas que toutes les institutions administratives compétentes restents sourdes à ce problème sérieux....

Si quelqu'un a du nouveau...


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Anonymous
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Il y a 7 mois   

dans l'hypothèse d'une famille où les deux parents ont des droits dans des régimes d'États différents et où l'un est travailleur frontalier, on ne peut rattacher l'enfant qu'à la législation de résidence de la famille.


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Anonymous
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Il y a 7 mois   

Voici la reference de ma réponse 

https://forum-assures.ameli.fr/questions/1689614-rattachement-enfant-parent-frontalier


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Calliope Irwin
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Il y a 6 mois   

Oui la réponse toute faite de fonctionnaire. Aller je lance une question ouverte : merci de définir la notion de "famille"...


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Calliope Irwin
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Il y a 6 mois   

Je rajouterai très étrange que la caf  la Cae, les impots reconnaissent le statut de famille monoparentale mais pas la cpam ???


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Anonymous
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Il y a 6 mois   

les pauvres enfants !!!

 


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Anonymous
Anonyme

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Il y a 6 mois   

https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F16620


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Mel Salva
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Il y a 6 mois   

Votre situation a pu être débloquée ou c'est toujours pareil ?

 

Dans mon cas, ma fille est toujours rattachée au dossier de son père uniquement. C'est moi qui gère tous les frais médicaux et c'est monsieur qui est remboursé. Il m'a coupé l'accès au compte de sécurité sociale de ma fille, je ne peux donc même pas voir ce qui est remboursé ou pas. Personne ne veut rien savoir


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Anonymous
Anonyme

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Il y a 6 mois   

https://www.aide-sociale.fr/parent-isole-caf/


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cacharel13
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Il y a 6 mois   

Le terme famille est définit très clairement dans les textes et il en ressort globalement les personnes à charge ou vivant dans le même foyer tel qu’effectivement l’entendent la cae, la caf les impôts etc... mais pas la cpam! Je ne comprends pas quel imbecile a validé cette loi sans considérer la situation familiale ! Et surtout prévoir des dérogations dans les situations complexes 


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cacharel13
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Il y a 6 mois   

Bonjour,

Toutes mes demandes ont été rejetées à ce jour. Idem que pour vous je paie tous les soins depuis presque 3 ans et les remboursements se font sur le compte du père. Du coup je n'envoie plus les feuilles de soins.

Je pense qu'un recours collectif pourrait peut-être aboutir ou peut-être prendre attchave avec la CNS, qui pourrait peut-être agir en notre faveur auprès de la CPAM. Mais je ne sais pas comment procéder. Si quelqu'un a des idées???


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