Bonjour,
Je suis séparé depuis 2 ans, j'ai 5 enfants qui sont à la charge de leur mère.
Le jugement dit la chose suivante :
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FIXE la pension alimentaire due par "Mr" à la somme de 240€ par mois et par enfant (en ce compris les prestations familiales servies par la CAE du Luxembourg), et en conséquence,
CONDAMNE "Mr" à payer la somme de 1200€ par mois à ce titre à Mme. Cette pension étant payable d'avance, et ce non compris les prestations CAF qui seront perçus directement par le parent chez lequel résident les enfants.
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Depuis 2 ans, les allocs du lux sont versées intégralement à Mme. Et je lui paie la PA de 1200€ / mois.
Ma question est de savoir si je dois tenir compte des allocs du lux dans le versement de la PA ? Car il est dit "en ce compris les prestations servies par la CAE du luxembourg". Alors que pour les allocs de la CAF, il est dit "non compris les prestations CAF".
Merci de votre aide.