Achat voiture en espèce au Luxembourg  

Attention anguille sous roche comme on dit, il vaut mieux payer via un compte bancaire, de toute façon vous avez le droit tant que cela ne dépasse pas les 10000 Euro, mais faite noté sur le contrat de vente la stipulation des 6000 Euro en cash, signé par les deux parties ...

Perso j'ai souvent payé mes ocassions en cash, mais effectivement il y a l'histoire des 10000 qui ne s'applique pas si vous ne passez pas la frontière, c'est à dire vous prélevez sur votre compte Lux et allez payer alors je pense que la règle des 10000 est non applicable, mais il faudra pas rentrer à la maison avec ces 10000 si vous habitez en France. Et oui il paraît que ça s'appel libre circulation des capitaux...

Après si vous connaissez la personne je ne pense pas qu'il y a un soucis, car.vous payez quand il vous donnes la carte grise pour export, donc la personne ne pourra pas vous rouler. 

Concernant le fisc en France , je ne sais pas ce qu'ils on pense en  mais au Lux c'es t monnaie courante de payer en cash des voitures d'ocas. 

Mais comme indiqué je pense et non j'affirme, donc ce n'est qu'un avis et pas un conseil. 

Freak pense qu'il y a anguille sous roche donc à méditer, il a peut être plus d'expérience et d'Info 

Je ne comprend pas ce qu'il y a de choquant à payer une personne âgée et donc peu technophile en liquide ... tant que vous gardez une trace de la transaction en cas de soucis (Document signé par les deux parties stipulant le montant payé et le mode de règlement).

En fait, c'est plutôt le vendeur qui devrait se méfier face à la recrudescence de faux billets ...

Quand à la remarque sur la "libre" circulation, vous confondez un peu tout. Vous êtes libre de disposer de votre argent, de le déplacer, dans la limite de la légalité. D'où la nécessité de déclaration pour les sommes importantes. Tant que vous pouvez prouver de l'origine légale/licite de vos capitaux et de la légalité de votre mouvement, aucun problème.

je ne pense pas que je confond tout ,

Quand il y a des conditions pour un droit qui comportent des risques de sanctions disproportionnée en cas de non-respect ou d’oubli et bien oui pour moi il n’y a plus de libre circulation de capitaux.

C’est un peu comme le vaccin vous n’êtes pas obligés, vous êtes libre, mais…,

! je ne suis pas antivax !

Vous avez vu les sanctions si vous oubliez cette simple déclaration au préalable en France ? Et bien je pense que cela enlèvera toute envie de passer la frontière avec plus 10000 €, combien de personne ne sont même pas au courant de cette réglementation en partie européenne et des démarches à faire

Le souci de la preuve d’économie faite en espèce dans les bas de laine, est un réel problème, comment voulez-vous prouver que vous avez mit admettons 50 €/mois pendant 10 ans dans votre tirelire

Tous les droits impliques des devoirs. Le contrôle n'enlève pas la liberté.

Quand à la justification de l'origine des fonds, il s'agit d'une attestation sur l'honneur jusqu'à 49 999 €. La charge de la preuve est à l'administration, pas au contribuable. Il semble raisonnable de penser qu'au delà de 50 000 € en liquide, il est facile de justifier de l'origine des fonds (encore une fois, si obtenus légalement).

Quand à l'oubli de bonne foi ... effectivement. Sauf que nul n'est censé ignorer la Loi et que cette réglementation est placardée un peu partout dès lors que vous voyagez. 

Kuf,

tu dis disposer de EUR 6,000 en liquide chez toi, mais tu ne donnes pas ton adresse. On ne peut pas t'aider si tu nous donnes pas toutes les infos 🙂

Seul le passage de la frontière avec plus de 10k est soumis à déclaration

Si tu traverses avec 6k€ pas de déclaration

Si tu ajoutes 4,001 k€ que tu retires au lux tu peux parfaitement te déplacer au lux sans aucune déclaration tant que tu ne repasses pas la frontière avec plus de 10k€

Si tu payes ta voitures en cash et reviens avec une voiture qui vaut plus ou moins de 10k€ pas de déclaration a faire car ce n'est plus du cash.

Autre option si besoin de plus de 10k€ tu mets les fonds via virement sur ton compte lux tu retires en cash a ta banque lux et tu payes en cash le véhicule au lux.

La règle est claire, on peut librement transporter 10 000 € et elle ne s'applique pas seulement aux passage des frontières, mais aussi à l'intérieur du Luxembourg et de la France. Mais attention si vous venez en voiture avec quelqu'un, ce sera 10 000 € dans la voiture et pas 20 000 €. Donc vérifiez bien votre portefeuille et celui de la personne qui vous accompagne ainsi les portes monnaies car pour ne prendre aucun risque, il ne faut pas dépasser 10 000 € au total de toutes les poches.

Quand à payer en cash, c'est une vieille habitude au Luxembourg; j'ai déjà vu des achats de clopes à Auchan payés par un billet de 500€. Essayez la voiture, vérifiez les papiers, l'historique des factures d'entretien, si elle est en bon état et que vous partez avec, ce n'est pas vous qui prenez un risque.

Posté par: Turbo057

Seul le passage de la frontière avec plus de 10k est soumis à déclaration

Si tu traverses avec 6k€ pas de déclaration

Si tu ajoutes 4,001 k€ que tu retires au lux tu peux parfaitement te déplacer au lux sans aucune déclaration tant que tu ne repasses pas la frontière avec plus de 10k€

Si tu payes ta voitures en cash et reviens avec une voiture qui vaut plus ou moins de 10k€ pas de déclaration a faire car ce n'est plus du cash.

Autre option si besoin de plus de 10k€ tu mets les fonds via virement sur ton compte lux tu retires en cash a ta banque lux et tu payes en cash le véhicule au lux.

Non seulement à peu près tout est faux dans ce poste (c'est le transport de >10 000€ qui est à déclarer, pas uniquement le passage de frontière), mais en plus vos "astuces" sont le meilleur moyen de finir avec un contrôle de TRACFIN.

https://www.wort.lu/fr/luxembourg/rien-a-declarer-or-ou-argent-liquide-610009c6de135b92364d4ca7

https://www.douane.gouv.fr/demarche/vous-voyagez-avec-de-largent-liquide-especes-instruments-negociables-au-porteur-or-cartes

Quand a TRACFIN il n'existe pas au Luxembourg c'est un organisme Français ....

En France ou au Luxembourg tu peux parfaitement circuler dans tous le territoire avec plus de 10k€ sur toi c'est parfaitement et 100% légal. N'en déplaise à certain.

C'est le transport Transfrontalier qui est soumis a déclaration uniquement.

Posté par: Turbo057

Quand a TRACFIN il n'existe pas au Luxembourg c'est un organisme Français ....

L'indice était dans la première phrase de ce topic : "je suis résidente FR"

et fait référence à votre "astuce" :

"Autre option si besoin de plus de 10k€ tu mets les fonds via virement sur ton compte lux tu retires en cash a ta banque lux et tu payes en cash le véhicule au lux."

Vous pouvez être sur que ce type d'action passera en plein milieu du radar de TRACFIN (encore pire, si vous avez "oublié" de déclarer ce compte au Luxembourg).

En quoi un résident Fr n'a pas le droit de faire un virement de 10Ke vers un de ses comptes détenus au Luxembourg en son nom propre (transfert entre 2 établissements financiers considéré comme de l'intercompte) ...

En cas de virement au pire la banque Lux pourrait demander des détails mais j'en doute plus que fortement ...

Tout comme si tu fais un virement depuis ton compte lux de 10k€ vers ton compte Fr ...

Crois moi les contrôles des établissements financiers notamment lorsque tu es a l'origine et destinataire ne sont pas si délirants que tu le penses.

Et  même en cas de signalement tracfin ou CRF coté lux .. c'est parfaitement légal du moment que ce sont tes fonds. (sauf si tu les as acquis de manière illégales ... mais dans ce cas tu les as deja partiellement blanchi/dégrisé en les mettant sur un compte bancaire)

A savoir que chaque personne est libre de disposer à sa guise de ses fonds. Et donc de les dépenser ou déplacer comme bon lui semble il y a potentiellement quelques aspects ou tu dois déclarer des points (don d'argent a un tiers etc etc) mais ici on parle d'un simple achat de véhicule qui plus est pour un montant plus que réduit.

Donc il n'y a clairement pas de risque sur cet aspect. Hormis le risque de se balader avec du cash

Vous confondez contrôle et sanction. Je pense que vous avez une lecture très sélective des messages.

Un virement de 20/30k FR->LU vous vaudra sans doute l'attention de TRACFIN, qui n'oubliera pas de demander au fisc LU si vous avez des comptes et confirmer que vous les avez bien déclaré (et le cas échéant, vous ne serez même pas informé de l'enquête, et dans le cas contraire, ça sera le début d'un contrôle fiscal).

Rien qu'en 2019, deux collègues ont pris des contrôles fiscaux : un avait payé un véhicule au Luxembourg directement en virement SEPA à un garage ayant pignon sur rue, et l'autre avait fait un virement important (+30k) sur son propre compte LU pour ensuite payer un véhicule lui aussi, par virement. Tous deux n'avaient pas déclaré leurs comptes LU, ce qui était l'objet de la sanction (et pas le virement, qui comme vous le soulignez, est tout à fait légitime et autorisé).

Tous deux viraient leur salaire depuis +10 ans LU->FR, mais l'administration fiscale est beaucoup moins intéressée par les fonds entrants que sortants 🙂

Je vous remercie pour toute ces précisions qui tout de même font craindre le pire, alors que je suis honnête,

J'ai appelé le service des douanes et ils déconseillent ce genre d'achat à l'étranger en liquide, mais tant que vous êtes sous les 10000 pas de déclaration à faire.

Pour la petite histoire mes comptes étrangers sont tous déclarés et je paie des impôts dessus en France.