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Forum / Vie quotidienne / pratique

Certificat de conformité non reconnu par l'administration  

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frontalulu
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Il y a 3 mois   

Bonsoir, j'ai importé une bmw i3 depuis le Luxembourg en France, j'ai lancé la procédure d'immat le 22.aout sur le site Eplaque . Maintenant ils indiquent que l'administration ne trouve pas d'égal dans leur fichier concernant le certificat de conformité et me demandent de me rapprocher de bmw pour une attestation mentionnant un cnit.... Quelqu'un a déjà eu cette situation. Comment une administration peut-elle refuser un document correspondant à la norme européenne.... Merci


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freakdedansfreakdehors
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Il y a 3 mois   

On connait les autorités Françaises qui ne connaissent pas grand chose en matière de conformité.

regardez la dessus : https://www.certificatconformite.eu

https://guichet.public.lu/fr/citoyens/transports-mobilite/transports-individuels/vehicule-motorise/conformite-vehicule.html


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frontalulu
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Il y a 3 mois   

Je vais bien voir ce que dit Eplaque demain


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Sylts5772
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Il y a 3 mois   

Bonjour,

Est-ce un véhicule neuf ? Si oui, il faudra faire une demande de quitus, payer la tva en France et ensuite faire la demande d'immatriculation


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CrazyCatLady
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Il y a 3 mois   

Bonjour,

Il y 15 ans j'étais dans la même situation avec un fourgon VW acheté en Allemagne.  J'ai écrit à VW, qui m'ont envoyé le certificat.


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frontalulu
799 Messages

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Il y a 3 mois   

BMW d'occassion de 2018 ,quitus  etc. fait  

Déamarche bloquée  par ANTS à cause que le Cnit n'est pas sur le COC d'après eux  ,

il semblerait que je ne sois pas le premier ni le dernier 

  https://ec.europa.eu/docsroom/documents/12162/attachments/8/translations/fr/renditions/native

et pourtant il existe une circulaire du ministère pour traiter les cas sans Cnit  et que le certificat de conformité est complet et original voir lien 

https://mobile.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-publications/Archives-Circulaires/2002/INTD0200166C

Dans mon cas j'attend un retour de BMW France qui va vérifier le COC . Dans le pire des cas je dois acheter un nouveau COC pour 180 €, mais n'étant pas presser je réfléchis à un recours car le certificat de conformité ne peut être refusé , car il est conforme à la directive européene transposer en droit français 


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Sylts5772
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Il y a 3 mois   

Si le propriétaire précédent a acheté le véhicule neuf, il a dû le recevoir du concessionnaire


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GLOBAL AUTO OCCASION
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Il y a 3 mois   

Bonjour,

 

Pour avoir des infos sur le certificat de conformité, il faudra consulter ce site https://www.euro-conformite.com/.

 

Bon courage


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frontalulu
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Il y a 3 mois   

Je dispose du certificat de conformité original, mais l'ants le refuse car il n'y a pas de concordance dans le système informatique de l'ants... C'est pourtant une voiture récente 


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Sylts5772
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Il y a 3 mois   

Pfff, si l'Ants refuse les COC, ça devient n'importe quoi... Pourtant, pour le quintus, il a été accepté


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frontalulu
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Il y a 3 mois   

oui pour le quitus il a été accepté tout à fait 🙁


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Sylts5772
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Il y a 3 mois   

Pour encaisser la TVA, ça passe mais pas pour l'immatriculation 🤔


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doudichk
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Il y a 3 mois   

Tu dois contacter BMW France qui vont te fournir ce certificat. Peut être tu devras payer quelques Euros pour frais administratifs. Tu aurais pu trouver tout seul en un clic sur google:

https://www.bmw.fr/fr/topics/offres-et-services/services-bmw/homologuer.html

Il n'y a rien de nouveau, c'est toujours la même procédure depuis des années, j'ai eu encore le cas en achetant une Mazda au Lux en 2019.


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frontalulu
799 Messages

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Il y a 3 mois   

j'ai trouvé tout seul  😉 et la demande est faite depuis vendredi  j'attends un retour . 

Je demandais ici le retour d’expérience, voir s’il y a des personnes qui ont fait opposition 

C'est une procédure abusive de l’ants qui va contre le règlement européen en matière de conformité qui coutera certainement 180 € pour faire plaisir à un fonctionnaire .

Page 5 de ce document il est expliqué comment faire sans CNIT

https://mobile.interieur.gouv.fr/Archives/Archives-publications/Archives-Circulaires/2002/INTD0200166C

Ma protection juridique vient de me contacter et confirmer que le COC européen est universel en Europe  


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frontalulu
799 Messages

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Il y a 3 mois   

BMW vient de me faire parvenir une attestation à suivre 😉