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Le diesel va baisser ce mercredi au Luxembourg
Forum / Vie quotidienne / pratique

Certificat de conformité non reconnu par l'administration  

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frontalulu
801 Messages

Hors ligne

Il y a 4 mois   

pour info si un jour vous êtes dans une telle situation 😉

Si vous avez un COC conforme avec les champs principaux remplis (numéro de réception européen en champ K du type "e*..." et le Type, alors l'ANTS n'a aucune raison valable pour rejeter votre dossier (vous n'êtes pas responsable si leur système informatique exige que les champs Variante et Version soient remplis).

 

L’ANTS vous demande un CNIT qui sauf erreur de ma part correspond au Type/Variante/Version. 

 

Or, l’ANNEXE I de la directive 1999/37/CE mentionne que la Variante et la Version ne sont pas nécessairement obligatoires : https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri%3DOJ:L:1999:138:0057:0065:FR:PDF&source=gmail&ust=1663762394829000&usg=AOvVaw1SJnsqxc1etJng_d7ObJ0 V"> https://eur-lex.europa.eu/LexUriServ/LexUriServ.do?uri=OJ:L:1999:138:0057:0065:FR:PDF  (cf. annexe 1 en page 5 qui mentionne "Variante/version (si disponible)").

 

Pour résumer : L’ANTS devrait en principe accepter votre document et vous devriez je pense insister auprès d’elle avec les arguments ci-dessus.


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Vitorinho
11 Messages

Hors ligne

Il y a 4 mois   

J'avoue j'ai même importé une voiture neuve de Hongrie je n'ai pas eu ce soucis

Ils ont juste pris ma voiture neuve pour une occasion donc comprenais pas pourquoi j'envoyais une carte grise provisoire 😭