D'après l'ULC https://www.ulc.lu/Fr/publications/question_detail.asp?D=descr&ID=133
Question:
Je loue un appartement et viens récemment d’offrir un chien de petite taille à ma fille. L’animal est très calme et je n’ai encore jamais reçu aucune plainte de la part de mes voisins. Mon propriétaire en a eu connaissance et menace de résilier mon contrat de bail. En a-t-il le droit ?
Réponse:
Il faut tout d’abord distinguer si votre contrat de bail contient une clause proscrivant la tenue d’animaux dans les lieux loués ou non. Si votre contrat de bail contient une telle clause, l’interdiction peut être formelle, « il est strictement interdit », ou plus nuancée « il est interdit de tenir des animaux dans les lieux loués sauf à ce qu’ils ne constituent pas une gêne … ». Ce type de clause est licite, donc en cas de conflit avec votre bailleur, il appartiendra au juge d’apprécier, suivant le libellé de la clause, si la violation commise en possédant un animal justifie ou non la résiliation de votre contrat de bail. Le juge a une appréciation souveraine et il prendra sa décision en fonction des spécificités de chaque cas : ainsi, il vérifiera si l’interdiction de tenir un animal prévue dans votre contrat de bail est formelle ou plus nuancée, de quel animal il s’agit, si l’animal est source de gêne ou non pour vos voisins, ou encore s’il a causé des dommages à l’immeuble. Bien que votre contrat de bail ne contienne pas de clause interdisant la tenue d’animaux, il se peut que votre bailleur s’oppose quand même à ce que vous en déteniez dans l’appartement loué : dans un tel cas de figure, votre propriétaire, s’il souhaite invoquer cet argument pour résilier votre contrat de bail, devra prouver un préjudice (ex. dégâts matériels dans l’appartement) ou un trouble du voisinage (gêne répétée des voisins). Encore une fois le juge appréciera au cas par cas et selon les spécificités de la situation. Son appréciation sera en principe plus sévère si votre contrat de bail contient une telle clause.
Il y avait également une question similaire dans le Wunnen n°57 - http://www.wunnen-mag.lu/droit-immobilier.htm - mais je l'ai jeté alors je ne saurais dire...
Question:
Voilà bientôt quatre ans que je suis dans mon appartement en location. Depuis un an, j'ai un chien très calme et gentil. Apprenant la présence du chien, le propriétaire proteste au motif que le contrat de bail interdit la présence d’animaux domestiques, et veut dénoncer le contrat de bail.De plus, je pense qu’il ne peut pas m’obliger à partir en plein hiver, alors que suis monoparentale et que je viens de changer de travail.
Cordialement