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Forum / Vie quotidienne / pratique

Notaire et Droit de consignation  

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TonyLuxNvs
2 Messages

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Il y a 3 mois   

Bonjour les frontaliers,

Je suis français et j'ai vécu quelques années au luxembourg. Aujourd'hui nous avons vendu notre bien à la capitale et avons décidé de retourner en France , être proches de nos familles etc..

J'ai reçu récemment un note du notaire en charge de la vente dont le détail mentionnait une somme de 520 euros pour "Droit de consignation" .

En tant qu'explication, le bureau du notaire me dit que c'était pour un "apurement de passif".

Nous avons déjà vendu un bien , il y a quelques années, aussi à Luxembourg ville, et le notaire ne nous a pas facturé ce genre de choses.

En tant que particulier, je ne saisis pas trop quels sont les fondements derrière ce droit de consignation et je vous demande votre aide.

Bien cordialement,

Tony.

 


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T19
181 Messages

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Il y a 3 mois   

Peut-être qu'une réponse se trouve ici: https://www.krieger-avocats.lu/blog/blog-detail.html?blogidarticle=301


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TonyLuxNvs
2 Messages

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Il y a 2 mois   

Merci T19, 

Assez compliqué à comprendre. Dans la phrase " lorsqu'un créancier refuse de recevoir le paiement que lui propose son débiteur", de qui parle-t-on  :

- la partie vendeuse de l'appartement (moi) : la dette étant le pret à notre banque ?

- la partie acheteuse (le client) : sa dette étant son pret à sa banque ?

- entre le vendeur (créancier) et l'acheteur (débiteur) : le lien étant l'appartement?

- le notaire, qui est celui par qui passe l'argent, exerce-t-il une consignation ? et avec qui ? 

 

Peut-être le forum saura trouver réponse.