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Mobilité

Alcoolémie et permis de conduire au Luxembourg

La période des fêtes de fin d’année approche avec ses soirées parfois bien arrosées et ses prises de risques sur la chaussée. 

Publié par Romain S. le 24/12/2018 | 1.770 vues

Le conducteur, frontalier ou non, peut se voir retirer son permis immédiatement s'il refuse un contrôle d'alcoolémie.

Comme chaque année, des conducteurs rentrant chez eux seront contrôlés par la police grand-ducale et certains se feront retirer leur permis de conduire. La police grand-ducale peut retirer le permis de conduire immédiatement :

  • Si le conducteur présente un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg d’alcool par litre d’air expiré ou 1,2 g d’alcool par litre de sang (entre 3 et 5 verres) ;
  • Si le conducteur présente des signes manifestes d’ivresse alors qu’il n’a pas été possible de déterminer le taux d’alcoolémie ;
  • Si le conducteur refuse de se soumettre aux examens de détection d’alcool, de drogues ou de substances médicamenteuses.

Pour les frontaliers, il n’y aura pas de retrait de permis matériel (permis belge, français, …) mais bien un retrait de permis « virtuel » pour le Grand-Duché de Luxembourg qui entraine une interdiction de conduire sur le territoire grand-ducal et uniquement sur le territoire grand-ducal.

Ensuite, le retrait de permis ne peut être maintenu que si, dans un délai de huit jours à compter du retrait, une interdiction de conduire provisoire est prononcée par un juge d’instruction.

Une mainlevée après huit jours

Passé ce délai de huit jours et en attendant d’être convoqué, plusieurs mois plus tard, devant le tribunal, le conducteur peut demander la mainlevée d’une interdiction de conduire provisoire afin de récupérer son permis de conduire.

Cette mainlevée est demandée par simple requête devant la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement avant la convocation à comparaitre devant le tribunal correctionnel. La procédure demande un savoir-faire et l’assistance d’un avocat, si elle n’est pas obligatoire, elle est recommandée.

Le chambre du conseil pourra soit faire droit à la demande et le permis de conduire est restitué au conducteur; soit ne pas faire droit à la demande et l’interdiction de conduire se prolonge, sous réserve d’appel ou d’une nouvelle demande ; soit partiellement faire droit à la demande (par exemple, une main levée partielle peut-être prononcée pour les trajets dans le cadre du travail).

Le conducteur sera convoqué ultérieurement devant le tribunal correctionnel. Lors de cette audience, l’assistance d’un avocat n’est toujours pas obligatoire mais néanmoins vivement recommandée.

Le tribunal statuera alors sur le fond des infractions reprochées au prévenu et rendra un jugement. L’enjeu portera sur l’interdiction de conduire et sur une amende voire une peine de prison.

En conclusion, une Christmas party peut nuire gravement au permis de conduire.

Samuel THIRY – Avocat à la Cour

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