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Indemnisation des retards et annulations : seul le vol d’oiseau fait foi

En cas d’annulation ou de retard important d’un vol, le montant de l’indemnisation des passagers est calculé sur la distance directe entre les aéroports de départ et d’arrivée uniquement.

Quelle indemnité de compensation réclamer en cas de vol annulé ou considérablement retardé ? C’est la question que se posent les passagers bloqués, en août dernier, aux aéroports de Luxembourg et de Liège, ou re-routés à Frankfurt-Hahn, suite à la fermeture d’une piste d’atterrissage au Findel.

Rome-Hambourg, via Bruxelles

C’est la requête adressée également en octobre 2016 par un tribunal allemand à la Cour de justice de l’Union européenne, suite à un litige opposant trois passagères à Brussels Airlines. Mmes Birgit Bossen, Anja Bossen et Gudula Gräßmann se sont rendues de Rome à Hambourg via Bruxelles, à bord d'un vol opéré par la compagnie aérienne belge.

Indemnisations : ce que dit la réglementation européenne

Celui-ci était arrivé à Hambourg avec trois heures et cinquante minutes de retard par rapport à l’heure initialement prévue. Les trois passagères avaient saisi le tribunal de district d’Hambourg (Allemagne) afin d’obtenir une compensation, comme le prévoit le règlement de l’Union sur l’indemnisation des passagers aériens.

Selon cette réglementation européenne, dans le cas d’un retard de 3 heures ou plus, les passagers ont droit à une compensation de 250 euros pour les vols de 1 500 kilomètres ou moins. Pour les distances supérieures, sur des vols entre deux États membres, ils reçoivent 400 euros.

Montant contesté

Les aéroports de départ (Rome) et d’arrivée (Hambourg) étant distants de 1.326 km, l’indemnisation avait été fixée à 250 euros. Une somme qu’elles ont contestée, arguant que leur avion avait fait escale à Bruxelles, et que la distance effectivement parcourue (Rome-Bruxelles-Hambourg) était de 1.656 km.

Selon elles, cette escale en Belgique devait être prise en compte dans le calcul de la compensation. Aussi, elles ont décidé de réclamer une indemnisation de 400 euros, au lieu des 250 euros proposés par la compagnie aérienne, au motif que la distance était supérieure à 1.500 km. Ce qu’a refusé Brussels Airlines.

Un vol est un vol

Dans son arrêt de jeudi dernier, la Cour de justice de l’Union européenne a tout d’abord constaté que le règlement ne distingue pas selon que les passagers concernés atteignent leur destination finale au moyen d’un vol direct ou via un vol avec correspondance. À cet égard, la Cour considère que "la nature du vol (vol direct ou vol avec correspondance) n’a pas d’impact sur l’ampleur du désagrément subi par les passagers".

Ainsi, le calcul de l’indemnisation des vols annulés ou retardés de plus de trois heures s’effectue sur base de la distance effectivement parcourue par un vol.

Le vol d’oiseau est la référence

Par conséquent, "lors de la détermination du montant de l’indemnisation dans le cas d’un vol avec correspondance, seule la distance à vol d’oiseau (distance orthodromique) qu’un vol direct parcourrait entre l’aéroport de départ et l’aéroport d’arrivée doit être prise en considération", a-t-elle estimé.

Les trois passagères ont donc été déboutées.

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