Un automobiliste frontalier sanctionné pour sa plaque provisoire
Publié
par
Romain S.
le 29/05/2018 à 08:05
La mésaventure de ce cuisinier frontalier est rapportée par la journaliste Frédérique Thisse du Républicain Lorrain. Celui qui exerce depuis plusieurs années au Grand-Duché vient d’acquérir un nouveau véhicule en Allemagne, avec lequel il se rend, comme chaque jour, au boulot.
Problème, la voiture en question arbore une plaque provisoire, commençant par « WW », dans l’attente de son immatriculation définitive.
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Acte prohibé par la législation du pays et qui explique l’interpellation du conducteur par la police grand-ducale. Cette dernière lui inflige une addition salée, à hauteur de 98 euros, suscitant l’indignation du père de l’automobiliste.
Contactée par le quotidien français, le service de presse de la police tempère : « C’est très rare [ce genre de situation]. Le but de ce contrôle n’était sûrement pas de vérifier uniquement les immatriculations. Sinon, ce serait dirigé contre les Français et ce ne serait pas bien. »
Une « infortune » tout de même très paradoxale à l’heure de la libre circulation entre les Etats signataires des accords de Schengen.
Qui plus est dans le cas d’un frontalier français qui, comme nombre de ses homologues, n’est certainement ni le premier ni le dernier à changer de voiture. Auquel cas, visiblement, il devient responsable et victime des délais administratifs.
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loïck_briot
Après je suis d'accord pour entendre que cela est peut-être illégal, mais j'aimerai bien pouvoir lire la fameuse loi qui explique que les plaques provisoires françaises sont interdites à Luxembourg...
Francais du Lux
Il y a des lois au Grand Duché.... soit vous les suivez, soit vous les contournez ... lui a contourné et s'est fait prendre.... tant pis pour lui, tant mieux pour ceux qui font bien plus grave sans être pris!
Je ne me suis jamais fait prendre,,, j'ai failli, mais, pas vu pas pris!
loupblanc
faut-il sentir dans cette réponse ..une pointe de je ne sais........bon passons....
guillome
Bonjour,
Au grand duché de Luxembourg c'est la loi luxembourgeoise qui s'applique pas la loi française le voudraient certains de vos membres et comme cela s'est produit lors d'une récente retentissante et scandaleuse affaire.
Moi j'ai été promener voici 12 ans en France avec une voiture équipée plaque garage luxembourg, j'ai été verbalisé. Je n'ai pas ameuté la presse luxembougeoise, j'étais plutôt géné de ne pas avoir lu la législation française en la matière.
G. Hilbert Luxembourg
loïck_briot
Une série d'articles et les textes de loi qui montrent que la législation a changé et que cette infraction n'en est plus une
daniel_nicolas_leiner
Ce n'est plus illegal depuis une modification de la loi française en décembre 2017 qui ne mentionne plus que le CPI n'est valable que en France. Et comme la loi européenne autorise les immatriculations provisoires, il était donc en légalité. Excès de zèle de policiers mal informés (et mal lunés)
https://www.caroom.fr/guide/administratif/ww
À l’origine, il n’était possible de circuler qu’au niveau national , comme stipulé sur les CPI avec : Autorise, pendant sa période de validité, la circulation du véhicule sur le territoire national (Article R.322-3 du code la route.) ». Depuis, la mention « sur le territoire national » a été supprimée du Certificat Provisoire d’Immatriculation WW. Les textes de lois Européen autorisent les circulations de véhicules en immatriculation provisoire dans tous les pays d’Europe ! Mais la réalité est telle, que les autorités de chaque pays ne sont pas toutes informées de cela et peuvent (par excès de zèle) vous immobiliser le véhicule. Nous vous conseillons de vous munir des textes de loi européens avec vous.
loupblanc
Ok chacun y va de ses arguments...question: la personne ''injustement'' sanctionnée a quoi comme recours??
robert36
Il l'a bien mérité. Au Luxembourg faut suivre les lois du pays sinon faut pas venir!!
angèle
Il y a 4 ans’ j’ai appelé la police grand ducale avant de circuler au Lux avec une nouvelle voiture immatriculée en WW. On m’a répondu que c’est toléré.
Alors soyez tolérant !!!!
Imaginez juste pendant quelques secondes que les rôles soient inversés et que la police française réagisse ainsi envers les conducteurs luxembourgeois ......
Ils le prendraient très mal aussi !!!! Ce serait même un scandale pour eux !!!!
mikylux
Au Luxembourg, vous recevez votre plaque avant ou en même temps que votre carte grise qui comporte logiquement les chiffres et lettres de l'immatriculation, évidemment!
Ce que fait la France ne concerne pas le Grand-Duché, évidemment, surtout pour des processus transitoires!
alexandre_pascal
Ca c'est sûre, mais c'est du coup compliqué d'être en règle....
alexandre_pascal
Il faudrait aussi prendre en compte que la durée d’obtention d’une carte grise définitive est indigne d’un pays civilisé... j’attends la mienne depuis février, pratique en pleine grève sncf et pour les vacances...
fredlwiltz
Ce n’est quand même pas au Luxembourg de palier à l’incompétence des administrations françaises
roudeleiw
dura lex, sed lex
Où est le problème? Ce qu'il a fait est illégal.