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52 semaines de maladie : les pourparlers avancent

Ce lundi, un accord de principe sur les 52 semaines et la reprise progressive du travail a été trouvé avec le LCGB et l’OGBL, a annoncé le ministère de la Sécurité sociale.

Un compromis sur la reprise progressive du travail et sur l’allongement du nombre de semaines autorisé dans le cadre de l’assurance maladie-maternité est-il en bonne voie ? Ce lundi, les partenaires sociaux et Romain Schneider, le ministre de la Sécurité sociale, ont poursuivi leurs pourparlers sur ces sujets.

Accord sur la réintégration dans l'emploi

Pour ce qui est de la reprise progressive du travail et de la réintégration dans l‘emploi après une période de maladie prolongée, les protagonistes se sont mis d’accord sur les propositions ministérielles :

  • Maintien des indemnités pécuniaires d’assurance maladie dans leur totalité lors d’une reprise progressive par l’assuré ;
  • nécessité d’un accord et de l’assuré et de l’employeur, sur les modalités de reprise progressive du travail ;
  • introduction d’une flexibilité sur le taux de reprise avec 25%, 50% ou 75% ;
  •  intégration d’une souplesse supplémentaire en ce qui concerne la durée de la reprise progressive.

Poursuites des pistes

Sur le thème qui fâche de la limite des 52 semaines, les pistes suivantes seront poursuivies :

  • l’introduction d’un mécanisme permettant d’aller au-delà de cette limite en cas de fait médical nouveau dûment avéré et documenté, à l’issue d’une ou de plusieurs pathologies, sur appréciation du Contrôle médical de la sécurité sociale ;
  • le prolongement de la limite des 52 semaines jusqu’à 26 semaines ; 
  • le dépassement de la limite sera effectif après avis de l’employeur "Les pistes ciblées, répondant aux besoins concrets des personnes visées, constituent la voie la plus adéquate, sans remettre en question tout le système de l’assurance maladie," a estimé Romain Schneider.

Suite à cet accord entre le gouvernement et les partenaires sociaux, sur les pistes discutées, "les propositions seront maintenant traitées au niveau technique avec toutes les parties prenantes en vue de rédiger des propositions statutaires et, le cas échéant, législatives," a précisé le communiqué du ministère de la Sécurité sociale.

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