Le frontalier et la maladie : principales réponses aux questions
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Santé

Le frontalier et la maladie : principales réponses aux questions

Quelles sont les démarches en cas de maladie d'un travailleur frontalier, quels sont les horaires de sortie, à quelle adresse envoyer mon arrêt, où sont remboursés les soins, puis-je partir à l'étranger si je suis arrêté, etc.

Publié par CaptainListe le 21/05/2017 Mis à jour le 27/12/2018

Tomber malade quand on est frontalier et que l'on travaille au Luxembourg
Tomber malade quand on est frontalier et que l'on travaille au Luxembourg

En ce début d’année, nous allons faire un rappel des règles à respecter en cas de maladie du salarié et répondre à quelques questions fréquentes des travailleurs frontaliers.

En arrêt maladie :

Quand prévenir mon employeur et la Caisse de maladie ?
Quels sont les horaires de sortie ?
Quelle est l’adresse de la CNS pour envoyer mon arrêt de travail ?
Que faire si je ne suis pas dans mon lieu de séjour habituel lorsque je suis mis en maladie ?

Pratique :

Où se faire soigner, au Luxembourg ou dans son pays de résidence ?
Où sont remboursés les soins de santé pour les travailleurs frontaliers ?
Que se passe-t-il si vous tombez malade pendant vos congés ?
Peut-on récupérer un jour férié qui tombe pendant un congé maladie ?
En arrêt maladie, peut-on partir à l’étranger ?

En cas d’arrêt maladie, quand prévenir mon employeur et la Caisse de maladie ?

La première chose à faire est de prévenir son employeur ou son représentant, le jour même de son absence et cela, quel que soit le temps de l’arrêt de travail. Le salarié peut prévenir oralement ou par écrit de son absence et il peut le faire lui-même ou passer par l’intermédiaire d’une tierce personne.

Ensuite, pour un arrêt maladie d’un ou deux jours : le salarié n’est pas obligé de présenter un certificat médical à l’employeur, mais ce dernier est en droit de l’exiger dès le premier jour d’absence.

Pour un arrêt maladie supérieur à deux jours : le salarié doit remettre à l’employeur et à la Caisse nationale de santé (CNS), un certificat attestant de son incapacité de travail, au plus tard, le troisième jour d’absence.

Le document peut être envoyé par fax ou par courrier et doit être en possession de l’employeur et de la CNS (le cachet de la poste faisant foi) au plus tard, le 3e jour de l’incapacité de travail.

Si le salarié est hospitalisé en urgence, le certificat médical peut être remis à l’employeur dans un délai de huit jours à compter de l’hospitalisation. Mais il doit tout de même prévenir l’employeur le jour même de l’empêchement.

Tous les détails sur les démarches à respecter en cas de maladie.

Quels sont les horaires de sortie ?

Le salarié qui se retrouve en arrêt maladie a l’obligation de respecter des horaires de sortie précis.

Ainsi, même si le certificat médical indique le contraire, aucune sortie n’est permise les cinq premiers jours de l’incapacité de travail.

À partir du sixième jour, pour les sorties non contre-indiquées par le médecin traitant, les horaires de sortie autorisés sont fixés entre 10h et 12h le matin et entre 14h et 18h l’après-midi.

Par contre, les sorties pour se rendre au Contrôle médical de la sécurité sociale, chez son médecin traitant ou tout autre fournisseur de soins, sont autorisées à tout moment. Le malade doit pouvoir fournir une preuve le cas échéant.

Plus d’informations sur les horaires de sortie.

Quelle est l’adresse de la CNS pour envoyer mon arrêt de travail ?

En cas d’arrêt maladie, le feuillet destiné à la CNS doit être envoyé par courrier, au plus tard le 3e jour d’absence (le cachet de la poste faisant foi), à l’adresse suivante :

Caisse Nationale de Santé 
Service Contrôle et gestion des certificats d’incapacité de travail
L-2979 Luxembourg 

Que faire si je ne suis pas dans mon lieu de séjour habituel lorsque je suis mis en maladie ?

Le salarié a l’obligation de fournir l’adresse exacte (lieu, rue, numéro, étage, etc.) où il séjourne pendant son incapacité de travail. Si l’adresse est différente du domicile habituel, elle doit être indiquée sur le certificat d’incapacité de travail ou à défaut, le salarié doit prévenir la CNS en envoyant un email, un fax ou en l’appelant par téléphone.

Plus d’information sur le lieu de séjour pendant un arrêt maladie.

Où se faire soigner, au Luxembourg ou dans son pays de résidence ?

Un frontalier qui habite en Belgique ou en France et qui travaille au Luxembourg a le choix de se faire soigner dans son pays de résidence ou alors au Grand-Duché.

Comme il travaille au Luxembourg, il est automatiquement inscrit au Centre Commun de la Sécurité Sociale luxembourgeois et il peut également bénéficier des soins de santé dans son pays de résidence en s’affiliant à la caisse de maladie de son pays.

Voir toutes les démarches pour que le frontalier soit affilié au Luxembourg et dans son pays de résidence.

Où sont remboursés les soins de santé pour les travailleurs frontaliers ?

Si le travailleur frontalier se fait soigner au Grand-Duché, c’est la Caisse nationale de santé (CNS) qui participe aux frais de soins de santé. C’est aussi elle qui intervient pour le paiement des indemnités en cas de maladie ou de maternité.

Si par contre, le travailleur frontalier se faire soigner dans son pays de résidence, il sera exclusivement remboursé par son pays de résidence, selon les taux, tarifs et conditions du pays.

A savoir que les frontaliers belges bénéficient d’un régime de faveur dans ce domaine, car pour des prestations délivrées en Belgique, ils peuvent se faire rembourser un montant complémentaire par le Luxembourg.

Plus d’informations sur les remboursements des soins des frontaliers.

Que se passe-t-il si vous tombez malade pendant vos congés ?

Les salariés ont la possibilité de récupérer les journées de maladie, si elles ont été reconnues comme telles par un certificat médical. Il devra alors prévenir son employeur dans les trois jours ouvrables en lui faisant parvenir ce certificat médical.

Plus de détails sur les congés et la maladie.

Peut-on récupérer un jour férié qui tombe pendant un congé maladie ?

Si le salarié est en arrêt maladie un jour férié, il y a deux possibilités.

Soit, le jour férié tombe un jour où le salarié aurait normalement travaillé et dans ce cas, le jour férié est perdu et ne peut pas être récupéré.
Soit le jour férié tombe sur un jour où le salarié n’aurait pas travaillé et dans ce cas, il peut le récupérer.

Plus de détail sur la maladie et les jours fériés.

En arrêt maladie, peut-on partir à l’étranger ?

Un séjour à l’étranger au cours d’un arrêt de travail pour maladie ou accident peut être accordé sur demande préalable pour une semaine ouvrable maximum et sur avis du médecin-traitant.

Cela peut se faire exclusivement dans le cas d’un décès ou d’une naissance survenue à l’étranger ou lors du constat d’une maladie consolidée dans le cadre d’une procédure de mise en invalidité.

Plus de précisions sur l’arrêt maladie et le séjour à l’étranger.

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