Le pass vaccinal définitivement adopté en France
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Santé

Le pass vaccinal définitivement adopté en France

Après un ultime vote de l'Assemblée, le pass vaccinal a été voté en France. Aux alentours du 20 janvier 2021, qui sera obligé de présenter un pass vaccinal et dans quelles circonstances ? Explications.

Publié par EddyThaux le 16/01/2022 | 6.460 vues

Pass vaccinal
Pass vaccinal

Le 6 janvier, nous vous annoncions le vote des députés en faveur du pass vaccinal en France.

Le Sénat a voté le pass vaccinal samedi 15 janvier, mais des désaccords persistent avec l’Assemblée. En effet, les sénateurs ont retoqué la version votée par les députés. Ils ont notamment supprimé la possibilité de procéder à des vérifications d’identité de la part des professionnels. Elle retire également l’amende administrative pour le non-respect par l’employeur des règles du télétravail.

Ce dimanche 16 janvier, le Parlement a adopté définitivement l’application du Pass vaccinal par un vote de l’Assemblée, avec 215 votes pour et 58 contre.

Le gouvernement espère une mise en oeuvre autour du 20 janvier 2021

Les députés ont eu le dernier mot et voici ce que contient la nouvelle loi.

Désormais, pour aller au restaurant, cinéma, accéder aux activités de loisirs, bars, foires, transports publics interrégionaux etc, il faudra présenter un pass vaccinal.

Le pass vaccinal sera obligatoire pour les personnes âgées de 16 ans. Les enfants âgés de 12 à 15 ans, ne devront présenter que le pass sanitaire (2 doses de vaccin ou test négatif).

Seuls les moins de 12 ans ne restent concernés par aucun pass.

Les contrôles d’identité pourront bien se faire, contrairement au souhait des sénateurs. Les restaurateurs et organisateurs de spectacles pour vérifier l’identité des personnes présentant un pass vaccinal. Cette vérification de la concordance entre l’identité et le pass vaccinal pourra bien se faire, mais pas obligatoirement avec une carte d’identité. Un simple «document officiel comportant sa photographie», comme une carte vitale, pourrait suffire.

Le respect par les entreprises du télétravail. Dans le texte final, l’Inspection du travail aura la possibilité de prononcer des sanctions jusqu’à 500 euros (et non plus 1000, comme le prévoyait le texte en première lecture) par salarié dont la situation n’est pas conforme, dans la limite de 50 000 euros.

Autre ajout dans le nouveau texte de loi : En cas de désaccord entre parents sur la vaccination de leur enfant de 5 à 11 ans, l’un d’eux pourra décider unilatéralement de le faire vacciner. Il fallait jusqu’à présent l’accord des deux parents pour ce faire.

Trois ans de prison pour présentation d’un faux pass.

Près de 500 000 Français ont vu leur pass désactivé.

D’après le gouvernement, 500 000 français ont vu le pass sanitaire désactivé ce samedi 15 janvier.  La mesure concerne les personnes dont la dose de rappel n’a pas été réalisée en temps et en heure.

C’est quoi un passeport vaccinal ?

Pour rappel : Le passeport vaccinal (ou le certificat de vaccination) est un document officiel qui atteste que la personne a reçu toutes les injections du vaccin contre la Covid-19 (deux doses puis le rappel).

Il s’agit d’un “laisser-passer” qui permet à son détenteur de se rendre dans un autre pays (si le pays hôte en reconnaît la validité), mais aussi dans certains lieux publics (restaurants, musées, événements sportifs, lieux culturels…). En revanche, le passeport vaccinal ne fait pas état des tests négatifs ou des certificats de rétablissement au Covid. Ce n’est donc pas la même chose qu’un pass sanitaire.

 

Lire : Vaccin obligatoire pour les plus de 50 ans et les professionnels de santé au Luxembourg

 

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