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Santé

Légalisation du cannabis : l’épineux point du droit international

Comment le Luxembourg, qui souhaite légaliser le cannabis à usage récréatif, va-t-il se mettre en conformité avec le droit international, qui justement l’interdit ?

Publié par Romain S. le 25/07/2019 | Mis à jour le 24/07/2019 | 2.029 vues

Le Luxembourg souhaite, à terme, légalisé la cannabis à usage récréatif.

C’est l’une des mesures phares prévues par l’accord de coalition. La nouvelle direction du pays s’est engagée, à terme, à légaliser le cannabis récréatif.

La question n’est dès lors pas de déterminer qui des contempteurs ou des zélateurs de cette évolution a raison mais bien de savoir comment le Luxembourg va pouvoir concilier cette avancée avec les lois internationales.

C’est en effet un point du dossier très peu médiatisé mais qui revête pourtant une importance non négligeable. Le Luxembourg adhère depuis longtemps aux trois conventions internationales de l’ONU sur le contrôle des stupéfiants. Et celles-ci sont on ne peut plus claires. Le cannabis ne doit être limité qu’à un usage médical ou scientifique, et rien d’autre.

Il existe d’ailleurs un organe onusien superviseur, l’Organisation internationale de contrôle des stupéfiants (OICS) chargé de sanctionner les Etats signataires contrevenants.

Lire : C’est fait, le Luxembourg le cannabis médical

Contacts pris avec le Canada

Le député Claude Wiseler, via une question parlementaire, a justement mis le doigt sur cette contradiction. Comment donc le Grand-Duché va-t-il manœuvrer dans ce contexte ?

Conjointement, les ministres de la Santé, des Affaires étrangères et de la Justice, respectivement Etienne Schneider, Jean Asselborn et Félix Braz lui ont répondu. Actuellement, des « discussions interministérielles » sont en cours à cet égard.

« Des contacts ont également été pris au niveau bilatéral, avec le Canada par exemple, au et niveau multilatéral, avec les organisations compétentes au sein du système des Nations Unis à Vienne et à Genève, compte tenu notamment des questions qui se posent en termes de droit international », ont-ils ajouté.

Le Canada, également signataire des textes, a lui aussi légalisé le cannabis l’année dernière, se mettant de fait, en position de « fraudeur ».

Pour l’heure, il est prévu que la thématique soit abordée à l’automne par le gouvernement.

Lire : Le cannabis se répand chez les personnes âgées

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