Depuis plusieurs années, le ministère de la santé et les partenaires sociaux peinent à tomber d’accord sur les dossiers du mi-temps thérapeutique et de la limite des indemnités pécuniaires d’assurance-maladie-maternité à 52 semaines.

Ce vendredi, Romain Schneider, le ministre de la Sécurité sociale, a présenté à ces derniers de nouvelles suggestions.

Concernant le mi-temps thérapeutique, celui-ci serait amené à devenir une reprise partielle du travail.

Dans ce cadre, le ministre a soumis les propositions  suivantes :

  • le maintien des indemnités pécuniaires d’assurance maladie dans leur totalité lors d’une reprise partielle par l’assuré ;
  • la reprise partielle aurait lieu sur accord mutuel de l’assuré et de l’employeur ;
  • l’introduction d’un taux de reprise flexible : à 25%, 50% ou 75% ;
  • l’intégration d’une souplesse supplémentaire pour la durée de la reprise partielle.

Pour la limite de l’assurance-maladie-maternité fixée à 52 semaines, Romain Schneider a émis les suggestions suivantes :

  • l’introduction d’un mécanisme permettant d’aller au-delà de cette limite en cas de fait médical nouveau dûment avéré et documenté, et se situant à l’issue d’une ou de plusieurs pathologies. La décision serait laissée à l’appréciation du Contrôle médical de la sécurité sociale ;
  • une extension de la limite des 52 semaines, qui pourrait être prolongée jusqu’à 26 semaines ;
  • le dépassement de la limite serait décidé en étroite collaboration avec l’employeur, afin d’assurer sa gestion en matière de ressources humaines, et pour faciliter le retour ultérieur du salarié à part entière.

Le LCGB réagit

De son côté, le LCGB a réagi à l’approche gouvernementale, qu’il explique ne pas partager : “Le LCGB maintient sa revendication pour une suppression de toute référence à une limite de 52 semaines des textes législatifs. Ceci constitue la meilleure réponse possible pour garantir que toute personne gravement malade ne se voit plus jamais confrontée aux problèmes existentiels causés par la règle des 52 semaines,” a précisé la centrale syndicale dans un communiqué.