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Partir à l'étranger pendant un arrêt maladie

Êtes-vous autorisé à partir en vacances pendant un arrêt maladie ? A vous rendre à l'étranger pour assister à un enterrement ou encore pour suivre une cure ?

Alors que les vacances d'été ont commencé, la Caisse Nationale de Santé (CNS) rappelle les conditions de séjour à l'étranger, pour une personne en incapacité de travail.

D'une manière générale, il faut savoir que les séjours à l'étranger ne sont pas accordés pour une personne en arrêt maladie, sauf dans des cas très spécifiques.

La CNS répertorie les trois situations qui donnent le droit de partir à l'étranger pendant un arrêt maladie :

En cas de maladie grave

Si la personne a une maladie grave (cancer, AVC, insuffisance cardiaque grave, scléroses, …) elle peut faire une demande de séjour à l'étranger, sur demande préalable, pour une période déterminée et sur avis concordants du médecin-traitant et du Contrôle médical de la sécurité sociale.

Personne en soins palliatifs

La personne, pour laquelle un droit aux soins palliatifs est ouvert, peut être autorisée à séjourner à l’étranger, pour la durée du droit aux soins palliatifs. Elle doit faire une demande écrite à la Caisse Nationale de Santé.

Invalidité, décès, naissance

La CNS peut aussi accorder un séjour à l'étranger d'une semaine ouvrable maximum, sur demande et sur avis du médecin-traitant, exclusivement dans les cas suivants :

  • constat d’une maladie consolidée dans le cadre d’une procédure de mise en invalidité ;
  • décès intervenu à l’étranger d’un parent ou allié du 1er degré ou du partenaire ;
  • naissance à l’étranger d’un enfant de la personne portée incapable de travailler.

Où envoyer sa demande ?

Les demandes d'autorisation de séjour à l'étranger, sont à envoyer au minimum 3 semaines avant la date de départ (sauf pour les décès et naissances citées ci-dessus) à la CNS, au Service Enquêtes et Contrôles administratifs, L-2978 Luxembourg.

Plus d'informations sur les frontaliers du Luxembourg et la maladie.


 

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