Prolongation des droits de sécurité sociale pour les frontaliers français
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Santé

Prolongation des droits de sécurité sociale pour les frontaliers français

Avec l’adoption du Parlement français du projet de loi «vigilance sanitaire», les dispositions dérogatoires en matière de sécurité sociale pour les travailleurs frontaliers français sont maintenues jusqu’au 31 décembre 2021.

Publié par Chrystelle Thevenot le 10/11/2021 | 6.094 vues

Le Luxembourg et la France ont convenu de prolonger la disposition exceptionnelle de ne pas prendre en compte les journées de télétravail liées à la crise de la Covid-19 pour la détermination de la législation de sécurité sociale applicable aux travailleurs frontaliers jusqu’au 31 décembre 2021.

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Cet accord est important pour éviter un changement d’affiliation en cas de dépassement du seuil de 25% prévu dans la législation européenne pour les travailleurs concernés. Concrètement, cela veut dire qu’un travailleur frontalier français qui effectue son travail à partir de son domicile en raison de la crise de la COVID-19 continue à être affilié au système luxembourgeoise de sécurité sociale.

Pour rappel, les accords avec la Belgique et l’Allemagne sur la disposition exceptionnelle concernant le télétravail en matière de sécurité sociale avaient déjà été prolongés jusqu’à la fin de l’année 2021.

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