Que faut-il savoir sur le pass sanitaire en France en vigueur dès le 21 juillet 2021 ?
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Santé

Que faut-il savoir sur le pass sanitaire en France en vigueur dès le 21 juillet 2021 ?

Le Conseil des ministres a adopté le projet de loi sanitaire hier soir. Le Conseil d'Etat a validé l'obligation d'isolement pour les malades et l'extension du pass sanitaire, sauf dans les centres commerciaux. Quels seront les amendes pour les professionnels ?

Publié par EddyThaux le 20/07/2021 | Mis à jour le 21/07/2021 | 7.477 vues
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Pass sanitaire
Pass sanitaire

La loi porte essentiellement sur la vaccination obligatoire des personnels soignants ainsi que sur l’extension du pass sanitaire, deux mesures qui avaient été annoncées lundi dernier par Emmanuel Macron pour doper la vaccination et tenter d’endiguer la quatrième vague due notamment au variant Delta.

Hausse du taux d’incidence « stratosphérique »

La fermeté d’abord, car il y a urgence sur le front de la situation sanitaire. Le porte-parole du Gouvernement, Gabriel Attal, expliquait sur France Info : « Nous avons une quatrième vague en train de décoller, avec une hausse de l’incidence qui est stratosphérique. Dimanche, Santé publique France a fait état de 12.532 cas détectés en 24 heures, le niveau le plus élevé pour un dimanche depuis mi-mai.

Video : les chiffres clés de l’épidémie en France

Ce que contient le texte de loi adopté par le conseil des ministres

  • Vaccination obligatoire contre le Covid-19

Sont concernés par la vaccination obligatoire, l’ensemble des professionnels, en contact avec les personnes fragiles, à savoir, tous les personnels des établissements de santé, y compris administratifs : hôpitaux, cliniques, Ehpad, établissements médico-sociaux, structures rattachées aux établissements de santé. Mais aussi, toutes les aides à domicile accompagnant les personnes fragiles âgées (bénéficiaires de l’allocation personnalisée d’autonomie, APA) et handicapées (bénéficiaires de la prestation de compensation du handicap, PCH), qu’elles interviennent en tant qu’employées de services d’aide à domicile ou soient directement salariées par un particulier employeur. Les transports sanitaires mais aussi tous les professionnels de santé libéraux, les services de santé au travail et les pompiers, professionnels comme bénévoles. L’obligation se fera à compter du 15 septembre 2021.

Ainsi, ce sont quatre millions de personnes concernées, dont 1,5 millions encore non-vaccinées.

L’extension du pass sanitaire se fera en deux étapes

  • A partir du mercredi 21 juillet, le pass sanitaire, il faudra soit la preuve d’un schéma vaccinal complet, soit un test PCR négatif, soit une attestation de rétablissement du Covid de moins de 6 mois et donc d’immunité, pour tous les lieux de culture et de loisirs. La jauge, jusqu’ici de 1.000 personnes, est abaissée à 50 personnes.
  • Donc le pass sanitaire est étendu aux lieux de loisirs et de culture accueillant plus de 50 personnes (cinémas, musées, théâtres, parcs d’attractions, salles de sport et piscines s’ajoutent à la liste des lieux où le dispositif du lutte contre le Covid-19 est actuellement requis), mais devrait aussi être appliqué aux campings et résidences de vacances qui abritent des piscines ou des salles de spectacle.
  • A partir du 1er août, le pass sanitaire sera obligatoire pour accéder dans les cafés, restaurants, foire Ehpad et centres commerciaux.
  • Seuls les centres de plus de 20 000 mètres carrés seront concernés

Les obligations des salariés

  • Hôtels, cafés, restaurants, parcs de loisir, lieux et événements culturels, grands centres commerciaux… Les salariés travaillant dans les secteurs soumis au pass sanitaire seront concernés, comme les clients, par l’obligation de le fournir.
  • Olivier Véran a cependant annoncé que les salariés de ces établissements ont jusqu’au 30 août pour avoir un schéma vaccinal complet. Cela signifie qu’ils doivent, pour ceux qui n’ont pas encore commencé leur parcours vaccinal, recevoir leur première dose au plus tard le 1eraoût. Mais après cette tolérance jusqu’au 30 août afin de laisser le temps aux salariés de se faire vacciner, le ministre de la Santé a indiqué qu’un test toutes les 48 heures serait obligatoire. Il faut aussi rappeler qu’à partir du mois d’octobre, les tests PCR ne seront plus remboursés.
  • Les sanctions en cas de refus de vaccination

L’employeur pourra suspendre le contrat de travail du salarié qui ne respectera pas l’obligation de vaccination « car la personne ne sera pas en situation d’exercer son métier », a expliqué ce mardi la ministre du Travail sur LCI. La suspension d’exercice de l’activité qui s’accompagnerait d’une suspension de la rémunération durerait jusqu’à la fin du schéma vaccinal. ELisabeth Borne a parlé d’« un mois ou six semaines ». Si le salarié persiste, une « procédure normale de sanction » qui pourra aller d’« une mise à pied de quelques jours » jusqu’au « licenciement » pourra être engagée, a-t-elle précisé.

Les adolescents de 12 à 17 ans inclus exemptés jusqu’au 30 septembre

  • Les adolescents de 12 à 17 ans, dont la vaccination n’a pu commencer qu’au 15 juin, ont un délai supplémentaire : le pass sanitaire s’appliquera pour eux à partir du 30 septembre.

Mise à jour le 21/07/2021 : Le chef du gouvernement Jean Castex, a entériné ce mercredi, le report de l’application du pass pour les 12-17 ans du 30 août au 30 septembre, issu d’un amendement de députés LREM adopté lors de l’examen du texte par la commission des lois de l’Assemblée nationale dans la nuit de mardi à mercredi, contre l’avis du gouvernement.

Pass sanitaire valable en France une semaine après la deuxième dose

Jusqu’à présent, le pass sanitaire était considéré comme valable en cas de vaccination deux semaines après la deuxième injection, Olivier Véran a indiqué qu’il serait désormais valable en France une semaine seulement après la deuxième dose du vaccin. Attention, pour voyager dans les pays de l’Union européenne, le pass sanitaire est toujours considéré comme valable deux semaines après l’injection de la deuxième dose.

Quels seront les sanctions et les amendes en cas de non-respect ?

  • Les professionnels qui n’effectueront pas de contrôle avant l’entrée de leurs clients dans leurs établissements, entraînera une amende de 1 500 euros pour les personnes physiques et 9 000 euros et un an d’emprisonnement en cas de trois récidives. L’amende pour les personnes morales sera de 7 500 euros puis de 45 000 euros et un an d’emprisonnement après trois récidives.
  • A l’issue du Conseil des ministres, Gabriel Attal a tout de même annoncé qu’une « période de rodage d’environ une semaine va s’appliquer pour l’accompagnement et la mise en place du pass sanitaire », tant pour les établissements dans lesquels il va s’appliquer à partir de ce mercredi (théâtres, cinémas…) que pour ceux qui devront l’appliquer à partir du 1er août (restaurants…).

L’obligation d’isolement des personnes positives au Covid

Il faudra s’isoler 10 jours en cas de contamination. L’amende sera de 135 euros en cas de non-respect et de 3 750 euros en cas de récidive.Cette obligation existe déjà pour les retours des pays classés rouges, même si le test présenté est négatif.

Les contrôles de vérification à domicile ne pourront avoir lieu au-delà de 21 heures, indique le Conseil d’Etat.

 

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