Le frontalier qui travaille au Luxembourg est automatiquement inscrit à la Sécurité Sociale luxembourgeoise par son employeur. Ce dernier doit en effet déclarer l’entrée de son employé au centre Commun de la Sécurité Sociale, suite à quoi le frontalier reçoit une carte avec un numéro de matricule national. C’est cette carte que l’assuré devra présenter aux médecins ou spécialistes du Luxembourg.

Démarches pour être assuré dans le pays de résidence

Si le frontalier habite en France

Le frontalier français affilié au Luxembourg doit s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence, pour pouvoir bénéficier des remboursements des soins de santé en France. Pour cela, la CNS établit un document d’ouverture de droit : le S1 ou le S072.

Si le frontalier français réside dans le département de la Meurthe-et-Moselle ou en Moselle, le document de droit S072 sera directement envoyé à la Caisse primaire d’assurance maladie et l’assuré recevra une confirmation de l’inscription.

Si le frontalier réside en Meurthe-et-Moselle ou en Moselle, mais travaille en intérimaire, l’attestation ne sera pas envoyée automatiquement. Le frontalier devra faire une demande écrite en envoyant le formulaire de la CNS. 

Enfin, pour les résidents de tout autre département français, le S1 sera automatiquement envoyé à l’adresse privée de l’assuré et devra être remis à la CPAM du lieu de résidence.

Si le frontalier habite en Belgique

Le frontalier belge devra lui aussi s’inscrire auprès de la caisse de maladie de son lieu de résidence pour pouvoir bénéficier des remboursements des soins. Pour cela, la CNS établit un document d’ouverture de droit BL1, en application de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994. Ce formulaire est envoyé directement à l’adresse privé du frontalier, qui devra le remettre à la mutuelle belge de son choix.

La CNS précise qu’en cas de nouvelle affiliation, le Luxembourg suppose que la mutuelle belge reste inchangée et envoie le BL1 directement à la mutuelle d’inscription du dernier BL1 enregistré.

Comment se passent les remboursements ?

Le travailleur frontalier et sa famille ont droit aux mêmes prestations de soins de santé au Luxembourg qu’un résident luxembourgeois. C’est la législation du pays de résidence qui détermine quel membre de famille a droit aux prestations.

Se faire soigner au Luxembourg

Si le travailleur frontalier décide de se faire soigner au Luxembourg, les demandes de remboursement sont à adresser à la Caisse nationale de santé (CNS). Ces derniers se feront suivant les dispositions, taux et tarifs en vigueur au Luxembourg.

C’est aussi elle qui intervient pour le paiement des indemnités en cas de maladie ou de maternité.

Se faire soigner dans son pays de résidence

Pour les soins obtenus dans son pays de résidence, le remboursement se fera suivant les dispositions, taux et tarifs en vigueur dans ce pays. Le frontalier devra alors adresser ses demandes de remboursement à la caisse de maladie de son pays de résidence (Mutualités en Belgique et Caisse primaire d’assurance maladie en France).

Régime particulier pour les frontaliers belges
Conformément à l’article 5 de la convention belgo-luxembourgeoise du 24 mars 1994, le travailleur frontalier et les membres de sa famille qui bénéficient des prestations en nature sur le territoire belge ont droit, le cas échéant, à un remboursement complémentaire au titre de la législation luxembourgeoise.

Voir aussi :
Vous déménagez ? Frontaliers, n’oubliez pas de prévenir la CNS !  Frontaliers : refus d’un remboursement de soin, la CNS peut-elle prendre en charge ? 
Bénéficier de soins de kinésithérapie au Luxembourg