Dieu sait que les avancées nécessitent un travail de longue haleine au plus haut niveau, d’autant plus concernant l’Europe. Depuis 2013, la Commission européenne envisage, à l’invitation du Parlement, de réviser le cadre réglementaire des télécommunications, « dans un XXIème siècle où le monde numérique ne connaît pas de frontières. »

En 2016, une question parlementaire se demandait si l’exécutif européen comptait « déposer une proposition législative destinée à réglementer les tarifs appliqués aux appels et aux SMS envoyés à l’intérieur de l’Union au moyen d’un téléphone mobile ».

En octobre dernier encore, des députés européens suggérait de mettre en œuvre une législation pour que le prix des appels mobiles et fixes vers d’autres Etats membres ne soit pas beaucoup plus élevé que le prix des appels domestiques.

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Un prix plafond de 19 centimes la minute 

Pour l’heure, les tarifs d’appels internationaux peuvent encore osciller entre un voire deux euros la minute quand un SMS revient à débourser 50 centimes. Une situation assez incongrue, d’autant plus quand les frais d’itinérance ont été abolis depuis un an et que les marges des opérateurs pouvaient atteindre… 5.000 %.

En somme, si l’on prend l’exemple d’un frontalier français, cela revient moins cher de passer un coup de fil du Luxembourg vers le Royaume-Uni (c’est même gratuit), que de téléphoner de son pays de résidence (ou en tout cas du pays où il a souscrit son abonnement) vers la Belgique. Illogisme de premier ordre.

Le projet a enfin vu le bout du tunnel dans la nuit de mardi à mecredi. Selon le journal Le Soir, le législateur était alors au beau milieu de négociations pour remédier, en partie en tout cas, à cette incohérence. Deux alternatives émergaient alors :

  • Celle d’un prix plafond de 19 centimes la minute qui ne pourrait être dépassé ;
  • Celle d’un alignement sur les tarifs des consommations locales en y ajoutant quelques centimes de frais.

C’est bien la première solution qui a été entérinée par les décideurs. Dès l’an prochain, le tarif des coups de fil vers l’étranger sera plafonné à 19 centimes la minute et celui des SMS à 6 centimes.

Bien qu’allant dans le bon sens, la seconde promettait un appareil législatif assez complexe, non harmonisé puisque propre à chaque territoire, et, a fortiori, difficilement lisible pour le consommateur. 

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