Ce qui change en France à partir de janvier (2/4)
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Société

Ce qui change en France à partir de janvier (2/4)

Après notre article sur les changements au Luxembourg en 2022, voici les nouvelles décisions qui modifieront le quotidien des Français. 

Publié par Chrystelle Thevenot le 05/01/2022 | 3.570 vues

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Crédit photo : Pexels/Henrikas

En France, les changements sont nombreux, de la revalorisation du smic et des retraites à la contraception gratuite pour les moins de 25 ans. La rédaction fait le point ce sur qui vous attend.

Ce qu’il faut retenir dans les grandes lignes ?

  • Le smic : il augmente de 0,9% à partir de janvier. Il passe à 1 603 euros brut.
  • La poste : le prix du timbre va augmenter de 4,7% pour compenser la baisse du volume du courrier. Le prix du timbre vert – pli distribué en 48 heures en France métropolitaine – passera de 1,08 à 1,16 euros tandis que celui du timbre rouge – lettre prioritaire, théoriquement distribuée le lendemain – grimpera de 1,28 à 1,43 euros. Quant à l’Écopli – formule la moins chère pour un envoi en quatre jours en moyenne, avec un timbre gris –, il augmentera de 8 centimes à 1,14 euros.
  • Les emballages en plastique : c’est la fin des emballages en plastique à usage unique
  • Pour les automobilistes : un durcissement du barème malus entre en vigueur pour les véhicules neufs. Au-delà de 128 grammes de CO2 émis par kilomètre parcouru, une taxation de 50 euros sera appliquée. Un nouveau malus écologique au poids sera également appliqué pour les véhicules neufs pesant plus de 1,8 tonne. Les voitures électriques et hybrides rechargeables ne sont évidemment pas concernés.
  • Les invendus : l’élimination des invendus non alimentaires est interdite. Cela concerne les produits couverts par les filières à responsabilité élargie des producteurs (vêtements, meubles, produits électriques et électroniques…), les produits d’hygiène et de puériculture, les produits d’éveil et de loisirs, les livres et fournitures scolaires, les équipements de conservation et cuisson des aliments. Les entreprises doivent désormais donner ou recycler leurs produits invendus.
  • Fin de la castration à vif des porcelets : il est désormais interdit de castrer les porcelets sans anesthésie, au nom du bien-être animal.
  • Hausse des tarifs de l’électricité en février 2022. Le prix de l’électricité devait subir une hausse de 12 %.
  • Garantie légale de conformité : la garantie légale de conformité pour les produits d’occasion est allongée de 6 mois. Prenons un exemple, si un appareil électroménager neuf tombe en panne pendant sa durée de garantie de deux ans et qu’il est réparé, la garantie est étendue de six mois.
  • L’eau gratuite mentionnée : les établissements de restauration et les débits de boissons « sont tenus d’indiquer de manière visible sur leur carte ou sur un espace d’affichage la possibilité pour les consommateurs de demander de l’eau potable gratuite », conformément à la loi relative à la lutte contre le gaspillage et à l’économie circulaire.
  • Nouvelle pièce de 2 euros : pour marquer le 20e anniversaire de la monnaie unique, une nouvelle pièce de 2 euros est mise en circulation. Lire notre article
  • Le crédit d’impôt pour l’emploi d’un salarié à domicile sera versé tous les mois.
  • Impôt sur le revenu : le barème de l’impôt sur le revenu sera revalorisé de 1,4 %. Le seuil d’entrée dans les différentes tranches du barème augmentera donc : de 10 084 à 10 225 euros pour la première à 11 %, de 25 710 à 26 070 euros pour la tranche à 30 %, etc. Une personne dont le revenu net imposable n’a pas augmenté au-delà de 1,4 % verra donc son impôt sur le revenu diminuer sur la même période.
  • La taxe d’habitation connaît un dernier allégement avant sa suppression totale en 2023.
  • La taxe foncière devrait connaître une hausse de 3,4 % en 2022 selon les chiffres de l’Insee.
  • Le Prêt immobilier : la durée maximale est de 25 ans. Certains ménages pourront toutefois s’endetter sur 27 ans, lorsque le prêt comprend un différé d’amortissement de deux ans. C’est le cas pour ceux qui achètent un bien neuf, ou un bien ancien sur lequel ils effectuent des travaux (dont le montant représente au moins 25 % du coût total de l’opération).
  • Prix des syndics : les syndics d’immeubles sont désormais tenus d’envoyer aux copropriétaires une fiche indiquant leurs tarifs et leurs prestations.
  • Le nouveau service public France Rénov’ accompagne les ménages souhaitant réaliser des travaux de rénovation énergétique dans leur logement.
  • Tous les permis de construire peuvent désormais être déposés en ligne. Toutes les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les demandes d’autorisation d’urbanisme, et celles de plus de 3 500 habitants d’assurer leur instruction sous forme dématérialisée.
  • Acte de caution lors d’une location : l’acte de cautionnement peut désormais être signé sous forme électronique.
  • Le Passe Culture est étendu en janvier aux jeunes de 15 à 17 ans. Le dispositif, qui permet d’accéder à une multitude d’activités culturelles, était jusqu’alors réservé aux jeunes de 18 ans depuis le mois de mai.
  • Contraception gratuite : les frais liés à la contraception sont désormais intégralement pris en charge pour toutes les femmes jusqu’à 25 ans, et non plus seulement les mineures, comme c’était le cas jusqu’à présent.
  • Aides financières pour le Bafa : une aide exceptionnelle de 200 euros est versée sous condition pour passer le Bafa.
  • Les pensions de retraite seront revalorisées de 1,1 %.
  • Fonctionnaires et télétravail : les fonctionnaires peuvent désormais prétendre à une indemnisation de 2,50 euros par jour de télétravail, dans la limite d’un montant annuel de 220 euros, soit 88 jours par an.
  • Forfait patient urgences : le « reste à charge » pour les passages aux urgences non suivis d’une hospitalisation ne sera plus calculé en fonction du « ticket modérateur » de 20 %, mais sur la base d’un nouveau « forfait patient urgences » fixé à 19,61 euros et également remboursé par les complémentaires santé. Le montant sera « minoré » à 8,51 euros pour certains publics comme les malades chroniques (ALD) et d’autres resteront exonérés, comme les femmes enceintes.
  • Nouveau calcul de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) : les personnes touchant l’allocation aux adultes handicapés vivant en couple bénéficieront d’un abattement forfaitaire de 5 000 euros sur les revenus du conjoint non bénéficiaire de l’AAH, majoré de 1 100 euros par enfant.
  • L’accès à la complémentaire santé solidaire (CSS) est simplifié pour les bénéficiaires du revenu de solidarité active (RSA) et du minimum vieillesse (Aspa). Les personnes qui demanderont le RSA seront automatiquement couvertes par la CSS. L’objectif est que 95 % des nouveaux bénéficiaires du RSA soient couverts par la complémentaire santé solidaire d’ici à 2025. Les bénéficiaires du minimum vieillesse seront eux présumés éligibles.

Lire Ce qui change au Luxembourg à partir de janvier (1/4)

Lire Voici ce qui change dans le quotidien des citoyens belges en 2022

 

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